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CONSEIL CONSTITUTIONNEL - ALLOCATION DE RECONNAISSANCE AUX HARKIS DE SOUCHE EUROPEENNE

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Décision n° 2015-522 QPC

du 19 février 2016

(Mme Josette B.-M.)

EXTRAIT

Considérant que, selon la requérante, en interdisant aux anciens harkis,moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie qui ont fixé leur domicile en France de pouvoir prétendre à l’attribution de l’allocation de reconnaissance dès lors qu’ils n’avaient pas le statut civil de droit local.

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harkis les premiers mots du souvenir, la communauté en attend plus

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