Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Allocation aux harkis : la colère des sénateurs contre le gouvernement

Le gouvernement a refusé, ce mercredi au Sénat, d’aligner les allocations de reconnaissance versées à certains anciens combattants harkis sur celles des anciens soldats supplétifs européens. Un refus qui a provoqué la colère des sénateurs.

Par Alexandre Poussart et Tâm Tran Huy

« Nous parlons de 74 harkis, qui se sont battus pour la France pendant la Guerre d’Algérie, et encore aujourd’hui en 2018 nous hésitons sur un amendement qui régularise leurs droits ? Je dis non ! C’est une question d’honneur pour la France ! », s’est indigné la sénatrice (Les Républicains) Joëlle Garriaud-Maylam, ce mercredi au Sénat, durant l’examen de la loi de programmation militaire.

Avant 2011, un double statut pour les anciens combattants

Durant ce débat, le gouvernement s’est opposé à deux amendements des groupes LR et RDSE au Sénat qui permettent de régulariser les aides versées à 74 anciens combattants, déboutés par l’administration française.

En effet, avant 2011, la loi française distinguait les combattants supplétifs (hors armée régulière) de droit local, applicable aux populations arabo-berbères, les harkis, et les combattants supplétifs de droit commun, d’origine européenne. Ce double régime a donc entraîné deux niveaux d’allocations pour les anciens combattants.

En 2011, cette distinction a été considérée comme inconstitutionnelle et discriminante et est inscrite dans la loi en 2013. Cette dernière prévoyait une rétroactivité entre 2011 et 2013, par la suite censurée par le Conseil constitutionnel.

Sur ce motif, 74 anciens combattants harkis ayant ainsi demandé une régularisation de leurs allocations entre 2011 et 2013, ont été déboutés.

L’allocation de reconnaissance demandée s’élevait à plus de 3600 euros par an.

Un motif de non rétroactivité repris, ce mercredi, par la secrétaire d’Etat Geneviève Darrieussecq, pour s’opposer à l’amendement des sénateurs, malgré tout adopté par la majorité des sénateurs, qui lui a reproché sa réponse sèche et technocratique.

À noter que chaque année, 100 anciens combattants disparaissent, du fait de leur âge avancé.

23/05/2018

Cliquez sur la Vidéo, durée 2'36"

Cliquez sur l'

- Les commentaires, qui ne sont pas accompagnés d'adresses Email valide... ne sont pas retenus -

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

AMORICH Serge 27/05/2018 08:40

Il appartient maintenant aux Députés et Sénateurs membres de la commission mixte paritaire qui va être constituée de maintenir l'article 30 bis issu du vote du Sénat dans le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire.

Toutes les Associations de Rapatriés espèrent que l'article 30 bis soit conservé tel quel.

Il y va de l'honneur de la FRANCE.

IAMORICH Serge
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite

firech 26/05/2018 00:07

Mme Darrieussecq porte bien son nom. Elle est très sec quand il s'agit de donner des droits aux Harkis.
On se rappelle le ton sec qu'elle avait utilisé à l'égard de Boaza quand elle lui avait dit au sujet de la mise en place de la commission de travail harkis et du choix de ses membres : " C'est moi qui décide non vous". Grave! Ça promet pour le projet que prépare M. Ceaux et qui doit être validé par la Secrétaire d'Etat.
Elle mériterait déjà d'être démissionnée.

Guy REGAZZACCI 24/05/2018 19:18

Bonjour,

Une fois de plus, le gouvernement se rabaisse et comme le dit Denis, qu'ont fait ceux qui étaient en place avant pour solutionner le problème Harkis. Rien et rien...

Harkis 62 a, hélas, et j'espère que non , raison, cela ne laisse rien présager de bon avec ce fameux groupe de travail dont nous n'entendons plus beaucoup parler...

Harkamicalement.

harkis 24/05/2018 17:31

très bien dit aux dernières nouvelles je pense que l,ont va sortir les mouchoirs nous allons descendre bien bas pas d,illusions à ce faire ils y à qu' à voir ce qui se passe dans les rues a tout les niveaux!!

harki62 24/05/2018 12:59

Le Comportement sec et technocratique de la Ministre Geneviève Darrieussecq laisse tout présager en ce qui concerne le dossier réparation Harkis en cours .

denis gaume 24/05/2018 09:06

les republicains se désolent aujourd'hui, mais ils ont été au pouvoir avant ce nouveau gouvernement, qu'ont ils fait ?

memoire des camps 24/05/2018 07:49

bonjour
Madame la Sénatrice … pouvez vous poser une question

Sur la relégation dans les 75 camps en métropole...sans oublier le Télégramme du 12 mai 1962
…..abandon ….désarmement.... massacre de familles de harkis…ET UN RAPATRIMENT INDIGNE .

AMORICH Serge 24/05/2018 07:16

Il est temps que justice soit enfin rendue aux 74 supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d'allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013.

La Secrétaire d'Etat a mis en avant de faux arguments pour s'opposer aux deux amendements identiques adoptés à l'unanimité par les Sénateurs : HONTE à elle et au gouvernement qui joue la montre pour régler ce douloureux dossier (encore quelques années et les 74 supplétifs de statut civil de droit commun seront décédés)...

Je remercie tous les Sénateurs qui sont intervenus en séance sur ce douloureux dossier.

Il faut espérer que les Sénateurs membres de la Commission mixte paritaire (CMP) qui se réunira dans les prochains jours réussiront à convaincre les Députés membres de la CMP de conserver dans le texte final du projet de loi la mesure proposée par le Sénat qui apporte une solution juste et équilibrée au douloureux dossier des supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d'allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013.

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite