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Communiqué de presse du Comité Harkis et Vérité après l'arrêt historique du Conseil d'Etat

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Conseil d'État - Responsabilité de l'État concernant les conditions de vie réservées aux familles de harkis

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révoltes75 04/10/2018 00:04

C'est une victoire certes mais ce n'est que logique.
En effet, cette responsabilité de l'Etat français qui ne date pas d'aujourd'hui a été reconnue à plusieurs reprises depuis plusieurs années par les autorités du pays. Ça a été le cas le 25 septembre 2016 par le président Hollande dans un discours officiel prononcé aux Invalides à l'occasion de la journée d'hommage aux Rapatriés Harkis et à tous les supplétifs de l'armée française.
Par contre, ce n'est pas 21000€ que l'Etat devra verser mais une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices matériels et moraux subis par l’intéressé alors que ce dernier réclamait 1 million d'€. Il faut distinguer les 6000€ de frais de procédure selon l'article 761 1 du code de justice administrative.
Mais si le montant de réparation du préjudice reste très faible pour les 12 ans vécu dans des camps, c'est une condamnation judiciaire de la relégation encore jamais prononcée même si ça n'en fait pas une "grande et courageuse décision". Ça fera jurisprudence.
Quant aux conclusions du rapport de la commission de M. Ceaux produit avec la participation de membres issus de ce camp de Bias concerné par l'arrêt, elles ne sont pas obsolètes mais complémentaires quand bien même elles restent largement insuffisantes et très critiquables. A suivre ...