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Conditions de vie des harkis après la guerre d'Algérie : l'Etat jugé responsable par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'État a jugé responsable l'État des conditions de vie des harkis et de leurs familles accueillies en France dans des camps. Il devra verser 15 000 euros au titre des préjudices matériels et moraux subis par un fils de harki.

Le Conseil d'État condamne, dans une décision rendue mercredi 3 octobre, l'État à verser 15 000 euros de réparation à un fils de harki, jugeant les autorités françaises responsables des conditions de vie dans lesquelles sa famille et lui ont été accueillis en France après l'indépendance de l'Algérie.

Selon la plus haute juridiction administrative, "il relève que ces conditions ont entraîné des séquelles, pour le requérant, qui ont exigé un accompagnement médico-psycho-social, elles ont aussi fait obstacle à son apprentissage du français".

Une première en France

Les juges du Conseil d'Etat disent ne pas se prononcer sur le préjudice lié à l’absence de rapatriement des harkis et de leurs familles : "Conformément à sa jurisprudence, le juge ne contrôle pas, en effet, les actes qui se rattachent à l’action du gouvernement dans la conduite des relations internationales et leurs éventuelles conséquences."  Mais le Conseil d'État "condamne l’État à verser une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices matériels et moraux subis par l’intéressé."

Joint par franceinfo, le Conseil d'État précise que c'est la première fois en France qu'une telle décision est prise par cette institution.

Un long processus judiciaire

Le plaignant, fils de harki, est né en 1963 dans un camp dit "de transit et de reclassement", le camp Joffre, à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), avant d'être transféré en 1964 au camp de Bias (Lot-et-Garonne), où il a vécu jusqu'en 1975.

L'homme a d'abord saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise), lui demandant de condamner l'État à lui verser la somme de 1 million d’euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis "du fait de l’abandon des anciens supplétifs de l’armée française par la France (...) ainsi que des conditions d’accueil et de vie qui leur ont été réservées ainsi qu’à leurs familles sur le territoire français."

Le tribunal administratif a rejeté cette demande en juillet 2014, tout comme la cour administrative d’appel de Versailles, en mars 2017. Le requérant s’est donc pourvu en cassation devant le Conseil d’État.

03/10/2018

Thomas Pontillon

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Mohamed 05/10/2018 14:48

Ce fils de Harki est exemplaire , il a mené une lutte incroyablement courageuse durant des années , il doit servir d'exemple car son action vient renforcer la jurisprudence qui est en train de s'instaurer .
- rejet du tribunal administratif de Cergy Pontoise en Juillet 2014
- rejet de la cour administrative d'appel de Versailles en Mars 2017
- condamnation de l'Etat par le Conseil d'Etat en Octobre 2018 .
----> 15000 € en réparation des préjudices matériels et moraux subit par l'intéressé ! de quoi régler les honoraires d'avocats car il n'est nulle part fait état de l'application de l'article 700 NCPC .

Quelle lutte ! quelle dépense d'énergie pour quel résultat !

Malgré tout , cette condamnation est une brèche qui vient de s'ouvrir , elle nous attends pour une action de groupe à mener fort probablement après le discours du Président macron prévu en Décembre prochain .

styloabille 04/10/2018 12:30

Rassemblons-nous pour mener une action commune pour la reconnaissance et le dédommagement!
Faisons fi des fayots avec boite à cirage en bandoulière. Demandons l'appui et le soutien des harkis de Dordogne pour aboutir nos revendications....

FOUDI 04/10/2018 09:23

Bonjour,
Oui Monsieur FIRECH, on devrait prendre pour exemple cette action, être solidaire une bonne fois pour toute tant que ça bouge en ce moment !! tout y est pour qu'on obtienne ce qu'on demande depuis longtemps.
Bonne journée

firech 03/10/2018 18:24

La persévérance a fini par payer même s'il aurait été préférable que cette action soit menée par un ensemble de victimes et non une seule. Mais maalich. Elle pourra servir aux plaintes en cours. Le Conseil d'Etat vient donc prolonger les différentes déclarations de reconnaissance du drame harkis par les autorités politiques au plus haut niveau. A savoir les présidents Chirac, Sarkozy et Hollande. On attend celle de Macron d'autant plus que la somme allouée au minima malgré tout dépasse énormément celle annoncée par la commission de M. Ceaux où siégeaient des hauts fonctionnaires, des "spécialistes" et des représentants d'associations de Harkis dont certains viennent d'obtenir des médailles en reconnaissance.

Dridi 03/10/2018 18:22

La suite c'est la Cour Européenne des Droits de L'Homme. Nos pères étaient des HOMMES.

1963 03/10/2018 17:26

je suis contente pour ce monsieur
et que va t on faire pour les autres
le gouvernement doit indemnises les enfants 2eme generation
rivesalte et le camp de bias c etait tout simplement une 2eme guerre