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La Cour des comptes veut supprimer les avantages fiscaux des vétérans

Des vétérans français devant l'hôtel des Invalides en 2015. Photo © BOHAC YANN/SIPA

Quelque 341 000 personnes en bénéficient actuellement. Cette coupe permettrait d’économiser environ 170 millions d’euros par an.

La France est-elle trop généreuse avec ses anciens combattants ? C’est en tout cas l’opinion de la Cour des comptes, qui a remis en cause le dispositif de Retraite Mutualiste du Combattant (RMC), le système de rente par capitalisation instauré au lendemain de la Première Guerre mondiale, rapporte le site spécialisé Opex360.

Si le ministère des Comptes publics se languit de faire des économies, celui de l’Armée s’y oppose fermement.

Une rente plafonnée à 1 806 euros annuels

Destiné aux titulaires de la carte du combattant et/ou de la médaille de reconnaissance de la Nation ainsi qu’aux personnes reconnues comme victime de guerre, à savoir les conjoints, enfants ou parents d’un ancien combattant « mort pour la France à titre militaire », cet argent est déductible du revenu imposable.

Pour en profiter, il faut cotiser pendant un nombre minimum d’années. Versée dès l’âge de 50 ans, cette retraite, dont le plafond annuel majoré est de 1 806 euros, est majorée par l’État de 12,5 à 60% selon le conflit auquel le bénéficiaire a participé ou l’ancienneté du combattant. Celle-ci est en outre revalorisée tous les ans, inflation oblige.

À cela s’ajoute l’allocation de reconnaissance servie

aux anciens membres des formations supplétives de l’armée française en Algérie, les harkis, et leurs veuves. 

Problème : dans sa note d’exécution budgétaire relative à l’exercice 2018 et publiée en mai dernier, la Cour des comptes a remis en cause le dispositif ainsi que la pertinence des réductions d’impôt.

« La Cour réitère les recommandations qu’elle a formulées au secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées lors du contrôle de cette allocation », peut-on lire dans le document. La juridiction financière recommande ainsi de supprimer « la majoration légale qui n’a plus de lien avec l’inflation » afin d’économiser 117 millions d’euros par an ainsi que le « dispositif autorisant l’exonération fiscale de la rente mutualiste », moyennant 50 autres millions d’économies.

743 millions d’euros versés aux vétérans et victimes de guerre en 2018

La Cour des comptes veut également mettre fin à la retraite du combattant, non imposable, qui avoisine 750 euros mensuels en moyenne et à laquelle ont droit les titulaires de la carte du combattant âgés de plus de 65 ans. Les plus de 74 ans et leurs veuves bénéficient eux d’une demi-part supplémentaire, ce qui représente trois fois plus que la « dépense fiscale »calculée jusqu’ici.

Les magistrats du Palais Cambon demandent ainsi au ministère des Armées de « procéder à l’appréciation de la pertinence des dépenses fiscales de la mission et justifier de l’opportunité de les maintenir, dans leur totalité, à ce niveau ». Au total, ces exonérations d’impôts concernant les anciens combattants et les victimes de guerre se sont élevées à 743 millions d’euros en 2018.

06/07/2019

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Guy Regazzacci 09/07/2019 23:12

Bonjour à tous,

Tout d'abord, l'ISF en 2018 a rapporté 4, 23 milliards et pas comme le dit Brahim 200 milliards.

C'est vrai que si l"état Français voulait trouver de l"argent pour indemniser décemment les Harkis et leurs enfants, il le trouverait mais, il y a un mais... Il n'y a pas eu et il n'y aura pas de volonté politique pour le faire.
Les Harkis ne représentent pas de danger pour nos dirigeants.

Par contre de là à dire que ceux sont les socialos sionistes qui sont à l'origine de tout est une contre vérité et à la limite du racisme que certains dénoncent tant l'ayant vécu dans leur chair.

C'est bien 2gol et ses sbires qui sont à l'origine de tout ce qui est arrivé aux Harkis et à leurs familles.
Je ne vois vraiment pas ce que viennent faire les Juifs dans cette tragédie en sachant de plus qu'en Algérie il y en avait environ 130.000 et qu'ils ont du quitter leur pays comme les Harkis et les Pieds Noirs.
Si certains sont riches tant mieux pour eux et ce n'est pas en critiquant les uns que l'on règle la situation des autres.
C'est d'ailleurs à souligner et c'est bien la première fois que je lis sur ce site un commentaire où les Juifs sont montrés comme étant responsables du malheur des Harkis.
Surtout qu'en employant le mot "sioniste" cela fait aussi référence à Israël et là, c'est s'engager dans un autre débat politique qui ne concerne en rien le problème des Harkis.
Il est selon moi très regrettable que Brahim se soit engagé dans cette voie...
Après, cela n'engage que lui?

Les acolytes des golistes étaient les communistes et leur filiale principale comme la CGT.
C'est ce parti qui faisait parvenir des convois d'armes au FLN en passant par la Tunisie ou le Maroc.

Pour ce qui est de la reconnaissance, Brahim a raison mais, je ne pense pas que l'état Français soit prêt à ce que la vérité entière soit enseignée à nos enfants pour l'instant. Nous caressons trop dans le sens du poil les dirigeants algériens, pour le pétrole et le gaz peut être...

Harkamicalement.

kamoun 09/07/2019 21:31

Je partage l'avis de Brahim F, les camions remplis d'armes et de munitions avec la complicité des socialos-communistes,pour virer la France de l'Algerie.
L'anesthésie actuelle est consentie par un peuple qui a voté pour ses bourreaux

Brahim.F 09/07/2019 16:48

Salam aleykoum,Que la paix soit sur vous...Je suis tout à fait d'accord avec toi grand frère...Mais demander leur de taxer l'Impôt Sur la Fortune!!! Là ce n'est pas 470 millions par an que l'État Français E conomisera!!! Mais plutôt plus de 200 Milliards qui renflouerait les caisses de la cour des comptes!!! Mais chuttt !!! Faut surtout pas taxer les grosses fortunes Françaises,qui sont en majorité Socialo-Sioniste !!! Les mêmes qui nous ont abandonner et désarmer...Désolé de dire ça Mais il faut pas rêver! L'état ne nous versera pas un cent's !!!
Par faute de reconnaissance financière,unissons nous pour réclamer et avoir une vrai reconnaissance!!! Celle de rectifier l'histoire,Celle des HARKIS!!! QUE CELA SOIT ÉCRIT NOIR SUR BLANC DANS TOUT LES MANUELS D'HISTOIRE À PARTIR DE LA SIXIÈME OU CINQUIÈME!!!
Si toutes les Associations meneraient ce même combat,au lieu de gratter des Pin's...
Peut-être que ce sera celle là notre victoire...

Zio 08/07/2019 15:39

Pour finir,
Ils nous font croire qu'ils nous attribuent 40millions d'un côté et ils te sucrent plusieurs centaines de millions de l'autre!!!
Ils sont très forts!!!!
Notre problème ne sera jamais traité,tout est dans le rapport de force!!!!
Bonne journée à tous
Quelle honte!!!

Zio 08/07/2019 15:33

Bonjour,
Les coupes budgétaires sont toujours destinées aux plus humbles et méritants
Demandez leur d'aller exécuter la même procédure concernant la racaille pseudo cas sociaux,vous verrez la rébellion de ces gens qui n'aiment pas la France mais plutôt les avantages qu'elle procure ...
Voilà le fond de ma pensée,les mêmes qui trinquent et jusqu'à la lie!!!
Rien ne nous sera épargné !!!
Vive la France