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Communiqué de Mohamed DJAFOUR : le double discours du Gouvernement devant le Conseil d'Etat

Mes chers amis,

Comme vous le savez, depuis maintenant près de quatre ans, je mène un combat en justice avec une centaine d’enfants de harkis et des amis pieds-noirs pour que nous puissions parvenir, un jour, à obtenir réparation du drame subi.

Aussi, ce soir, je publie le présent communiqué accompagné du mémoire en défense déposé par le ministre des armées devant le Conseil d’État, mémoire qui en dit long sur le double discours du Président Emmanuel MACRON et de son Gouvernement à l'égard des harkis et de leurs enfants :

Lundi 16 septembre 2019, le Conseil d’État examinera en audience publique le recours en annulation déposé par Mohamed DJAFOUR et une soixante d’enfants de harkis contre le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide sociale à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés.

Ce décret né et produit par les conclusions de la commission CEAUX-CHASSARD est présenté par le Gouvernement, et notamment par la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, Geneviève DARRIEUSSECQ, comme un décret instituant un « fond de réparation » du drame enduré par les enfants de harkis.

Le discours gouvernemental tendant à présenter devant la presse et l’opinion publique les mesurettes dévoilées ces derniers mois comme des mesures de réparation est un discours qui n’est pas assumé par la ministre des armées devant le Conseil d’État.

Devant la Justice, le Gouvernement est pris en flagrant délit de double discours. Dans un mémoire en défense déposé le 8 juillet 2019, la ministre des armées axe la défense de l’action gouvernementale à destination des enfants de harkis comme étant tout sauf une politique de réparation.

 « Le dispositif instauré par le décret n’est pas un « fonds de réparation » mais un secours ponctuel accordé à une catégorie de personne se trouvant dans une situation matérielle difficile » soutient la ministre des armées devant les hauts magistrats du Conseil d’État. Quelques lignes plus loin, la ministre des armées se veut plus claire et nette : « En aucun cas l’aide de solidarité instituée ne s’inscrit dans une logique de réparation des préjudices liés aux conditions de vie des harkis et de leurs familles dans les camps de transit, qui ont donné lieu à la décision Tamazount du 3 octobre 2018 (CE10ème-9ème chambres réunies 3 octobre 2018 n°410611) ».

 La messe est dite !

Pour le Président MACRON et pour le Gouvernement, il n’a jamais été question d’ouvrir le dossier ou d’engager une politique de réparation en faveur des enfants de harkis. Pour sauver le décret du 28 décembre 2018 de l’annulation par le Conseil d’État, la ministre des armées précise aux conseillers d’État que le décret attaqué par plusieurs enfants de harkis ne leurs interdit pas d’obtenir réparation en justice.

« Le dispositif institué ne modifie pas les conditions dans lesquelles les personnes qui s’y croient fondées pourraient engager des actions en responsabilité contre l’Etat » écrit la ministre des armées dans le mémoire en défense de l’État.

Le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide sociale à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés sera-t-il annulé par le Conseil d’État ? Le Conseil d’État rendra son arrêt le lendemain de la Journée nationale d’hommage aux harkis.

Dans l’immédiat, l’heure n’est pas à la mise en accusation. Néanmoins, j’invite les personnes qui ont pris part à la commission CEAUX-CHASSARD à mesurer l’irresponsabilité qui a été à la leur. La commission d’aide sociale instituée par le décret du 28 décembre 2018 a examiné un peu plus de 200 dossiers de demande, près de la moitié des demandes ont été rejetées. Si ce décret, qui constitue l’ultime humiliation infligée à la communauté harkie, perdure sans annulation du Conseil d’État jusqu’à la fin du quinquennat du président MACRON, les espoirs d’une grande loi de réparation du drame des harkis seront fortement fragilisés.

Pour ma part, quelle que soit l’issue de cette action devant le Conseil d’État, elle aura eu le mérite de mettre en lumière le double discours tenu par Emmanuel MACRON et Geneviève DARRIEUSSECQ devant la presse, l’opinion publique et devant vous, la communauté harkie.

Le mémoire en défense de l'Etat est joint au présent communiqué. Bonne lecture !

Albi, le 11 septembre 2019

Mohamed DJAFOUR

Pièce jointe :Mémoire en défense du ministre des armées devant le Conseil d’Etat.

Cliquez pour voir, les documents, et Enregistrer l'image sous...

Communiqué de Mohamed DJAFOUR : le double discours du Gouvernement devant le Conseil d'EtatCommuniqué de Mohamed DJAFOUR : le double discours du Gouvernement devant le Conseil d'Etat
Communiqué de Mohamed DJAFOUR : le double discours du Gouvernement devant le Conseil d'EtatCommuniqué de Mohamed DJAFOUR : le double discours du Gouvernement devant le Conseil d'Etat
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FOUDI 17/09/2019 21:50

Bonsoir Mohamed, Que ton travail et ton implication pour cette cause qui est la nôtre apporte ses fruits, le souhaite de tout cœur. Bien a toi Fatiha

Djafour mohamed 30/09/2019 05:57

Bonjour Fatiha, merci d'encourager nos actions si difficiles à entreprendre car nous sommes "muselés" et mis à l'écart de tout par tous les élus et les autorités dès qu'on bouge le petit doigt pour défendre nos intérêts. Tout cela au détriment de nos intérêts communs et au profit des petits minables de béni oui oui et cireurs de bottes qui vendent leur honneur et celui de leurs parents pour un emploi, une décoration non méritée, voir même parfois pour une cagette de tomates... Ce sont ceux-là, ces minables, qui au lieu de se battre à nos côtés nous plantent des coups de couteau dans le dos. Merci Fatiha.

1962' 14/09/2019 11:32

Depuis le début il est clair que la secrétaire d'État Mme Darrieussecq traité avec négligence voir mépris les responsables d'associations de Harkis dont elle n'ignore pas qu'ils ne sont guère représentatifs de la communauté des français musulmans. Pire, elle a traité de farfelues des demandes de réparation légitimes. En principe elle devrait faire l'objet d'une contestation nationale organisée demandant sa démission. Voici ci dessous ce qu'elle disait lors de la mise en place de la commission Ceaux ce fonctionnaire qui grâce a la question Harkis est passé de sous préfet à préfet qui a visité toute la France sur le budget de ce groupe de travail dont on n'a pas trace de la comptabilité. Cerise sur le gâteau M.Ceaux responsable du médiocre rapport qui engage les membres de la commission, a fini, dit-on, par épouser un fille de Harki. Et le tour est joué.
Paroles de Darrieussecq, secrétaire D’État, qui avait résumé la mission qu’elle avait confiée à ce groupe : il s’agira «d’évaluer les dispositifs de reconnaissance et de réparation existants », de «prendre en compte la situation socio-économique des harkis », et « proposer des mesures afin de permettre la préservation de la mémoire et une réparation adaptée aux situations diverses que rencontrent les harkis et leurs familles ».
Un double discours ou une volonté délibérée de ne pas satisfaire un droit a réparation car aujourd'hui elle dit aux concernés de s'adresser à la justice comme Tamazount. A quoi a donc servi cette commission dans laquelle bcp de sont précipités pour en faire parti? Grave!

Hank Mustapha 13/09/2019 11:34

Bonjour je m appelle Hank Mustapha né le 03/11/1965
Je veux faire un appel au secours a Mr Djafour et aux élus qui défendent la cause des harkls et enfants de harkis.
Certains sont malheureusement oubliés de tous car non considérés vivant dans des camps ( en l occurrence plus d une centaine de familles et leurs descendant ) ceux de Bitche en Moselle.
Nous avons vécu depuis 1962 dans le camp militaire de Bitche_Camp et nous sommes exclus de tous discours ou d une quelconque aide...
Si une personne peux me répondre car nous n avons aucune oreille pour nous écouter aprés plusieurs tentatives.
Merci et a bientôt.

Djafour Mohamed 14/09/2019 22:25

Bonjour Mustapha, je connais bien ta famille pour y avoir passé près de dix ans à Bitche. J'espère que tout le monde va bien, du moins sur le plan de la santé.
Je te suggère de demander mon portable à harkisdordogne et de m'appeler à partir de lundi en fin de journée.
Reçois toutes mes amitiés ainsi que toute ta famille.

Forté 13/09/2019 07:41

Bravo Mohamed ????????????

Djafour Mohamed 14/09/2019 22:24

Merci Nora, tu n'es pas moins méritante avec ton action au TG d'Aix dans l'affaire des insultes présumées de Richard Ferrand. Je t'en félicite et c'est avec impatience que nous attendons le délibéré le 16 prochain. Sache que quel que soit le résultat , nous sommes tous fiers de toi pour ton courage.