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Le drame des harkis à Strasbourg

Communiqué de presse

La Fondation FM2H a été destinataire ce 13 septembre 2020 du présent Communiqué du Comité Harkis et Vérité relatif à son action devant la Cour européenne des droits de l'Homme :

Par le présent communiqué, le Comité Harkis et Vérité informe ses militants et amis que son action devant la Cour européenne des droits de l'Homme connaît une avancée majeure.

Après l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 3 octobre 2018 Abdelkader TAMAZOUNT, le Comité Harkis et Vérité à missionné son équipe d'avocats pour déposer une requête devant la Cour européenne des droits de Strasbourg. La requête a été déposée par un déplacement physique du Comité Harkis et Vérité à Strasbourg afin la France soit condamnée à engager une politique effective et concrète de réparation du drame des harkis .

Après 16 mois d'instruction préliminaire, la requête du Comité Harkis et Vérité vient d'être déclarée recevable. Maintenant, un débat contradictoire avec le Gouvernement français va pouvoir être engagé. A l'issue de la procédure, un arrêt sera rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme.

Depuis le 3 octobre 2018, le Président de la République Emmanuel MACRON et son Gouvernement ont toujours refusé de s'exprimer par rapport à l'action du Comité Harkis et Vérité. Désormais, le chef de l'Etat et le Gouvernement sont contraints de dialoguer avec le Comité Harkis et Vérité par obligation et injonction procédurale des juges européens de droits de l'Homme.

Alors, comme pourrait dire Emmanuel MACRON à son Gouvernement, "en marche" vers Strasbourg !

13/09/2020

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ABEL 14/09/2020 13:35

la plainte à Strasbourg, c'est pour annuler le jugement du conseil d'état ?

révoltes75 16/09/2020 22:46

Une bonne question car il n'est pas indiqué le nom des représentants de l'association Harkis et vérité qui fait ce recours. Néanmoins ce sont les frères Tamazount qui sont à l'origine de cette action en justice qui avait abouti à l'arrêt du conseil d'Etat d'octobre 2018. Celui-ci avait attribué 15000€ pour préjudice de l'enfermement dans des camps alors qu'il était réclamé un million d'€ ramené ensuite à 100000€. On est loin, très loin du compte.
On souhaite la réussite de cette entreprise qui obligerait peut être le gouvernement à revoir sa politique en faveur des rapatriés français musulmans très mal menés dans leur ensemble..

Zio 14/09/2020 09:51

Bonjour
Voilà des actions qui peuvent faire avancer notre cause!!!
Bravo à CHV...
Vous êtes sur le bon chemin.
Nous sommes tous derrière vous! !

Djelloul MIMOUNI 14/09/2020 08:35

Bonjour,
Bravo au Comité Harkis et Vérité.
Enfin des actions concrètes et d’intérêt général.

révoltes75 16/09/2020 22:51

L'arrêt du conseil d'Etat attaqué devant la cour européenne est celui qui concerne M. Tamazount non la communauté Harkis en tant que telle. Dommage mais ça peut faire jurisprudence si cette démarche obtenait gain de cause. "Qui vivra verra".