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Mme Lucette Lousteau ( Socialiste, républicain et citoyen - Lot-et-Garonne

    Question écrite N° : 55466           

Ministère interrogé> Défense Ministère attributaire>Anciens combattants et mémoires Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > Organisation Analyse > mission interministérielle des rapatriés. archives

   Question publiée au JO le : 13/05/2014  page : 3780     

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Lucette Lousteau  

Lucette Lousteau

Texte de la question

Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les archives de la Mission Interministérielle des Rapatriés. Ces archives sont constituées de dossiers relatifs aux rapatriés d'Afrique du nord et contiennent des documents originaux. Interpellée par de nombreux rapatriés de sa circonscription à ce sujet, elle souhaiterait savoir ce qu'il adviendra de ce fonds documentaire de la MIR autrefois sous la responsabilité du Premier ministre, à la suite de sa réorganisation et de son rattachement à l'ONAC-VG et au * SCR. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment ce fonds documentaire sera désormais géré et selon quelles modalités il sera consultable.

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Texte de la réponse

Réponse publiée au JO le22/07/2014 page6192
Date de changement d'attribution20/05/2014

Afin de pérenniser l'action entreprise en faveur des rapatriés et des harkis et de remédier à la multiplicité des structures soutenant cette action, la gestion de l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre au profit de ces personnes a été recentrée sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) et le Service central des rapatriés * (SCR)qui deviendra, à terme, un des pôles spécialisés de l'établissement public.
Ainsi, les rapatriés et les harkis bénéficieront désormais d'un guichet unique auprès des services départementaux de l'ONAC-VG.
A cet effet, les crédits du programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » ont été transférés au programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », pour un montant de 17,8 M€, dans la loi de finances pour 2014.
Dans le cadre de cette réorganisation, les dossiers des Français rapatriés, qui constituent des archives administratives vivantes, ont été transférés au SCR.
Ces archives seront progressivement mises aux normes des archives de France pour être versées, par la suite, aux Archives nationales à Fontainebleau (Seine-et-Marne), où elles pourront alors être consultées.
 * (SCR) Service Central des Rapatriés
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l'Association Départementale Harkis Dordogne Veuves et Orphelins , et le site http://www.harkisdordogne.com/ Périgueux  

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