Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
">

           

Harkisdordogne.com est un site, de liens d'informations, de toute la communauté Harkieet leurs amis, sur la Reconnaissance, la mémoire, et la culture.

L'avenir ne se construit que sur la connaissance et la fierté du passé. 

Interviews  audio, Archives  Départementales  de  La  Dordogne, vidéo Harkis  Dordogne.com © Photos - G.G

 

- 289 248 Visiteurs -

Cliquez sur les photos

Agenda, dates des manifestations harkis 

 Contact HarkisDordogne.com

20 octobre 2013 7 20 /10 /octobre /2013 15:57

Il faut croire que la colère et la mobilisation des signataires du Manifeste pour le respect des engagements du 5 Logo parlement avril 2012 contre l'article 33 du projet de loi de programmation militaire ont fini par toucher les sénateurs. Ou plutôt un groupe de sénateurs de l'opposition bien motivés pour partir en guerre contre cette tentative gouvernementale de réintroduire dans le droit français l'ancien statut colonial et religieux appliquée aux harkis en Algérie avant 1962.

 

Enmenés par le sénateur UMP des Bouches-du-Rhone Bruno GILLES, la vingtaine de sénateurs entendent ramener le Gouvernement à la raison en proposant deux amendements. Le premier vise à la suppression pure et simple de cet honteux article 33 du projet de loi de programmation militaire. Ensuite, par le second amendement, lea vingtaine de sénateurs entendent inscrire dans la loi française le principe de non discrimination entre les différents supplétifs, quel qu'ait été le statut juridique jusqu'en 1962 en Algérie.

 

Pour les auteurs de ces amendements, cet article 33 doit être supprimé de toute urgenece. Car, il ne vient pas au Gouvernement, de par la Constitution, d'inviter le Parlement à entraver le travail de la Justice française qui, par une décision du Conseil constitutionnel du 4 février 2011 et par un arrêt du Conseil d'Etat du 20 mars 2013, a accordé enfin leurs droits à près de 15 000 familles de harkis en France. La loi française n'a pas vocation à retirer ce que la Justice à décider, bien au contraire, la loi française doit tout faire pour tirer les conséquences pour permettre la meilleure application des décisions de Justice rendues.

 

Ainsi, pour le sénateur des Bouches-du-Rhone Bruno GILLES et les consignataires de ceshttp://www.senat.fr/senimg/gilles_bruno08048b.jpg deux amendements, "l'article 33 entend rétablir à l’article 9 de la loi n°87-549 du 16 juillet 1987, relative au règlement de l’indemnisation des rapatriés, la mention « de statut civil de droit local » afin de limiter aux seules formations supplétives relevant de ce statut le bénéfice de l'attribution de l'allocation de reconnaissance aux membres des formations supplétives engagées aux côtés de l'armée française lors de la guerre d'Algérie. Ce faisant, l’article réintroduit dans la loi, sous prétexte de « rétablir la volonté du législateur », le distinguo entre harkis « de statut civil de droit local » faisant référence aux Arabo-Berbères membres des harka, et harkis « de statut civil de droit commun », c’est-à-dire de souche européenne. En réservant aux seuls supplétifs au « statut civil de droit local » le bénéfice de l’allocation de reconnaissance et qui plus est de façon rétroactive, le texte s’oppose à la décision du Conseil constitutionnel du 4 février 2011 (n° 2010-93 QPC du 4 février 2011), déclarant l’inconstitutionnalité des dispositions faisant référence à l'acquisition ou à la possession de la nationalité française comme critère de reconnaissance, non seulement dans la loi de 1987, mais encore dans celles du 11 juin 1994 (n° 94-488), du 30 décembre 1999 (n°99-1173) et du 23 février 2005 (n° 2005-158).

« La portée de cette déclaration d'inconstitutionnalité s'étend à celles de ces dispositions qui, par les renvois qu'elles opéraient, réservaient aux seuls ressortissants de statut civil de droit local le bénéfice de l'allocation de reconnaissance allouée aux anciens membres des forces supplétives ayant servi en Algérie . Cette déclaration d'inconstitutionnalité prend effet à compter de sa date de publication au Journal officiel, le 5 février 2011, (...).. Dès lors, à compter de cette date le refus d'accorder le bénéfice de l'allocation au motif que l'intéressé relevait du statut civil de droit commun est dépourvu de base légale ». Telles sont les considérations sur lesquelles le Conseil d’État statuant au contentieux a fondé sa décision n° 342957 du 20 mars 2013 pour abroger « Les dispositions du 1 du II de la circulaire du 30 juin 2010 relative à la prorogation de mesures prises en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles (...) en tant qu’elles réservent le bénéfice de l’allocation de reconnaissance aux personnes de statut civil de droit local ». Dans ces conditions, le législateur ne peut contrecarrer les décisions évoquées. Il lui revient au contraire d’en tirer toutes les conséquences et de les inscrire dans le marbre de la loi. La volonté du législateur a été de prévoir des compensations, des indemnisations pour les anciens supplétifs et assimilés votées dans les lois précitées. L’honneur du parlement aujourd’hui est de s’assurer qu’elles soient mises en œuvre sans aucune restriction arbitraire. Il ne saurait non plus, moralement, faire sienne la réintroduction d’une discrimination après toutes les humiliations déjà subies par les forces supplétives et assimilés qui ont choisi de s’engager en faveur de la France en Algérie" écrivent les sénateurs pour justifier leur demande de retrait de l'article 33 du projet de loi de programmation militaire.

 

Les deux amendement déposés sur le bureau du Sénat vendredi 18 octobre 2013 seront discutés dans l'hémicycle le lundi 21 octobre 2013. C'est à dire demain.

 

Si d'aventure le Gouvernement persistait dans sa démarche visant à réintroduire le vieux statut colonial et réligieux des harkis par un passage ehttp://files.harkisetpouvoirspublics.fr/200000071-99bdd9ab32/Senat.jpgn force de l'article 33 au Sénat, la mobilisation et l'opposition à cet article 33 se poursuivrait devant l'autre chambre du Parlement.

 

A l'Assemblée Nationale, le député UMP de Moselle Alain MARTY a déjà pris date. Par une question écrite déposée le octobre dernier, le parlementaire de Moselle dénonce cet article 33 en se faisant le relais de l'opposition exprimée par "la Fédération nationale des rapatriés concernant le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. (...) La Fédération souhaite que le Gouvernement revienne sur l'article 33, qui concerne les membres des formations supplétives qui se sont engagées aux côtés de l'armée française lors de la guerre d'Algérie. Elle demande que les lois n° 87-549 du 16 juillet 1987, n° 94-488 du 11 juin 1994 et n° 2005-158 du 23 février 2005 s'appliquent à l'ensemble des supplétifs, quel que soit leur statut (statut civil de droit local comme statut civil de droit commun), et que les deux premiers alinéas de l'article 33 soient en conséquence supprimés" précise le député Marty.

 

Le Sénat mettra-t-il fin à cet honteux article 33 du projet de loi de programmation militaire ? Réponse dans la nuit du 21 au 22 octobre 2013. A suivre...

 

Texte des deux amendements :

 

Amendement n° 1 :                   A lire    

 

Amendement n° 2:                    A lire

Article Source :

logo_ACH_IDF.gif

    *******     

  l'Association Départementale Harkis Dordogne Veuves et Orphelins , et le site http://www.harkisdordogne.com/ Périgueux 

Partager cet article

Repost 0
Published by harkisdordogne - dans Communiqué
commenter cet article

commentaires

Harkisdordogne.com

  • : Harkis Dordogne
  •  Harkis Dordogne
  • : Harkisdordogne.com est un site, de liens d'informations, de toute la communauté Harkie, et leurs amis, sur la Reconnaissance, la Mémoire et la Culture.
  • Contact

Divers A-D-H-D-V-O

                Logo www. harkis Dordogne

La lettre des engagements non tenus, de François Hollande, cliquez pour la télécharger et l'imprimer.

Afficher l'image d'origine

 Cliquez sur le logo pour voir la Fondation

 

Cliquez sur le télégramme de Messmer sur l'Abandon des Harkis

Afficher l'image d'origine

Afficher l'image d'origine

La *charte de notre site

 

À propos des articles qui sont publiés sur

Harkisdordogne.com

- Dans la mesure du possible, et selon l'actualité du moment, le webmaster s’engage après vérification (exemple sujet non traité) à publier sur le site Harkisdordogne.com  vos articles, vos manifestations, vos communiqués.

- Il est conseillé d'illustrer autant que possible, par une (des) photo(s), votre article, notamment le lieu.

- Quand il s'agit de * coupures de presse, nous préciser la date, et la source du journal.

- Également retenu, les sujets historiques non traités, par exemple la catégorie " Retour en Arrière ".

- Une, ou (votre) histoire vécue.

- Vos avis de recherche.

*******

* en bon état

*******

Quels sont les articles qui ne seront pas publiés ?

 

- Les articles trop anciens, (hors, ceux historique).

- Ceux qui sont sous la contrainte, pressions diverses, obligation.

 

Quels sont les commentaires et vidéos qui ne seront pas publiés ?

 

- Les commentaires, et vidéos, racistes, insultants, injurieux ne seront

pas validés par le modérateur.

- Votre sollicitation, n’est pas un dû !

- Le but de notre site est de partager, informer la communauté harkie et leurs amis...

 Contact Email   

Rechercher Sur Le Site

Soyez les bienvenus

 

                           - Bienvenue sur Harkisdordogne.com          et L'Association Départementale Harkis Dordogne,Veuves et Orphelins  

      (A-D-H-D-V-O) Contact Email 

logo Je suis Harki  

Réalisé par HD le 08/01/2015.

Plan d'Accès Accés Périgueux

 

Info sur l'association

- Un appel de Harkisdordogne.com et de l'Association Départementale Harkis Dordogne Veuves et Orphelins,qui sollicite les harkis,et les pieds-noirs qui souhaitent apporter des témoignages-Photos,Manuscrits,Films qui nous intéressent,tout documents papiers peuvent être scannés et envoyés par Emails.

 Pour un Premier Contact Email 

Cliquez sur l’Endroit du Village  Hameau de forestage Chauveyrou (24)

Carte Hameau de forestage Chauveyrou

Partenaires Harkis Dordogne

 Pour voir leur site et l'actualité de nos Liens partenaires, cliquez sur les vignettes.

*******

Conseil Général de la Dordogne

Ville de Périgueux

Résultat de recherche d'images pour "logo ville de périgueux"

 

Archives Départementales de la Dordogne

Onac de la Dordogne

Musée Militaire De La Dordogne

Afficher l'image d'origine

Secours de France

Dyanka danse Orientale

DG NEON  L'Enseigne

Historique

Les Harkis Ceux qui ont choisi la France

Femmes harkis 1  Cliquez sur la photo Femmes Harkis (Harkettes)     

Cliquez sur

- Un peu D'histoire -  

̋ Réussissez ou échouez mais surtout ne laissez pas la négociation se prolonger indéfiniment… D’ailleurs ne vous attachez pas au détail…  (Le président Charles de Gaulle à Louis Joxe, négociateur.)

au sujet du

- Texte complet des Accords d'Evian 

 

-Qu'est qu'un Harki ?

Le mot harki ['arki] désigne un individu servant dans une harka et vient du mot arabe haraka signifiant littéralement « mouvement », mais en réalité le terme était déjà utilisé au sens figuré pour désigner de petits affrontements, guerres, barouds entre tribus, ou contre un ennemi extérieur. Dans le langage courant, en Franceil désigne les supplétifs engagés dans l’armée française de 1957 à 1962, durant la guerre d'Algérie.     

-Qu'est qu'une Harka ?

C’est officiellement le 8 février 1956 que l’ordre de créer les harkas dans toute l’Algérie a été donné. des unités supplétives seront constituées dans chaque corps d’armée, à l’échelon quartier ; s’appuyant sur les unités de base, compagnies, escadrons, batteries, elles seront chargées de compléter la sécurité territoriale et de participer aux opérations locales au niveau des secteurs ; ces unités porteront la dénomination de harkas. 

Mais qui sont les Harkis!

(Appelés, engagés, militaires d'active, appelés aussi FSNA ou Français de Souche Nord-Africaine)

Bulletin d’Adhésion à l'Association

    Bulletin d’Adhésion à l'

        

     - Faire un don à L’Association Départementale 

Harkis Dordogne Veuves et Orphelins, c’est choisir de transformer tout ou partie de vos impôts, dans des actions, et projets divers, commémorations, culturel et travail de mémoire. -

Vos dons font nos actions.

Cliquez sur le bulletin pour agrandir, puis droit pour l'imprimer.

                                                           Bulletin Adhésion Harkis Dordogne

     Contact Email de l'Association Départementale Harkis Dordogne Veuves et Orphelinset le site http://www.harkisdordogne.com/ Périgueux

Remerciements

Merci pour l'intérêt que vous portez tous les jours à la communauté des Harkis, et aux 150 000 massacrés, après la fin de la guerre d’Algérie.

Solidarité

Message de remerciements de Ouarda

Pour en savoir plus sur la maladie cliquez sur la photo 

       Ouarda Kacem 2

      Je tiens à tous vous remercier pour tout votre soutien, vo...tre mobilisation, je remercie tous les donateurs, vous avez fait preuve de générosité et cela m'a beaucoup touché, grâce à vous j'ai récolté assez de dons pour effectuer mon opération qui c'est déroulée jeudi dernier 02/10/2014 à Barcelone.

L'opération c'est bien déroulé, je suis maintenant mon traitement. Merci encore à tous. Ouarda.

Divers Infos, liens Harkis

Cliquez sur les Vignettes.

"Tout sur la Procédure Harkis

 Urbi et Orbi" 

Urbi et Orbi

*******

Collectif National Justice Pour Les Harkis

*******

Maison Histoire EMémoire Ongles

*******