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Journal officiel de la République française-n°302 du 30 décembre 2018 dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens Harkis,Moghaznis

Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens Harkis, Moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés.

- Extraits -

Publics concernés : enfants des anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés ayant servi en Algérie.

 

Objet : mise en place, pour la période 2019-2022, d'un fonds de solidarité à destination des enfants de certains anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés ayant servi en Algérie.

 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Notice : le décret institue un fonds pour la période 2019-2022 destiné à apporter une aide financière de solidarité aux enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés ayant servi en Algérie, à raison de leur situation socio-économique actuelle.

Sont éligibles au fonds ceux d'entre eux qui ont séjourné dans des camps ou des hameaux de forestage à la suite du rapatriement de leur famille sur le territoire national, pendant une durée minimale de quatre-vingt-dix jours et qui résident en France de manière stable et effective.

Une aide financière peut leur être versée pour la prise en charge totale ou partielle de dépenses liées au logement, à la santé ou à l'insertion sociale et professionnelle que leur revenu disponible ne suffirait pas à couvrir intégralement.

Le montant de l'aide versée tient compte, notamment, des conditions dans lesquelles les personnes concernées ont été scolarisées pendant leur séjour dans les camps ou hameaux de forestage et de l'ensemble des éléments de leur situation personnelle (la composition du foyer, le niveau des revenus et des charges ainsi que la nature et le montant des dépenses mentionnées préalablement demeurant à sa charge après prise en compte, le cas échéant, des dispositifs de droit commun existants susceptibles de les couvrir).

Cette aide est versée par l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Les aides sont attribuées dans la limite des crédits disponibles.

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Rach69 15/03/2019 07:32

Salut je suis fils de harki et franchement depuis 1994 j'ai fait quatre demande d'aide 3 demande de creation d'entreprise et une demande de formation les quatre demande ont etai refusé par abus de pouvoir moquerie et humiliation, j'ai même était au tribunal administratif et sa a rien donné...et pourtant les demande ont etait refusé par le SIR du Rhône en modifiant les circulaires interministérielle alors j'ai demandé au service du cada les dite circulaires et j'ai contacté les services concernés en leurs disant que jetais éligible mais sa a rien donner...la dernière demande service de lOnac minforme par courrier que les aide pour les enfants de harkis sont supprimer a la demande D'ASSOCIATIONS DE HARKI...en duite j'apprend que les aides pour les enfants de harkis sont maintenus...quelle foutage de gueule....ils se sont foutu de nos parent maintenant ils se foute de nous...leurs aides poudres aux yeux ils peuvent bien se le mettre la ou je pense...de toute façon quelle honte pour les harkis d'avoir trahis leurs pays et leurs frères...un peut d'argent pour renier ses origines...quelle horreur...en plus maintenant ceux qui viennent du bled ont des place dans l'administration ou autres que nous nous avons pas...heureusement cette histoire finiras avec nous les enfants et j'espère que nos petit enfants serons libéré de cette honte nationale"la reconnaissance d'avoir trahis sa patrie pour des raciste"...Salut...

Dalila 01/01/2019 20:48

Pour info, lorsque j'ai commencé l'université vers la fin des années 80 , j'ignorais que je pouvais obtenir une"bourse" Harki" pour le 1er cycle. Et, oui.....Le Ministère envoyait ( de temps en temps) des courriers aux parents...qui ne sachant ni lire ni écrire...souvent ne transmettaient pas l'info aux enfants...La pub du gouvernement qui en veut??...!!
Au début de mon second cycle, je demande la fameuse "aide"...mais on me répond que la bourse n'est octroyée qu'au 1er cycle...les années passent...en 3ème cycle, les bourses ne sont données qu'aux élèves en 1&2 cycles!! Je termine mes études...et les bourses sont enfin octroyées du 1er au 3ème cycle. Ce qui me choque c'est que ces mesures soient arrivées quand un grand nombre d'enfants de harkis avaient déjà des enfants...Alors nous étions assez rares à demander une bourse ( les "petits derniers des grandes fratries), chaque année les dossiers devenaient plus épais...et l'accueil en préfecture insultant!

Des connaissances qui se rendaient à la Préfecture pour leur fameux dossier, étaient humilés : vous redemandez une bourse, encore cette année? Vous avez encore redoublé? La personne préparait un DEA une autre un DESS...
Les personnes en charge des dossiers ignoraient tout du système universitaire.. BTS, DUT, ils connaissaient le reste...alors le DEA ou le doctorat..enfin....Je sais qu'ILS avaient des formations dédiées: aide soignante, garde forestier...histoire de prendre la relève de nos parents...

lisem 01/01/2019 18:16

La consultation nationale, une opportunité pour affirmer notre identité nationale ?.
Depuis le lancement du groupe de travail voilà plus d’un an, nous constatons avec « résignation » que rien n’a changée et que le dernier décret qui vient d’être validé, discrimine la communauté sur l’ensemble du territoire. Sommes-nous devenus des indigents errants dans la cour des miracles pour continuer à subir autant de mépris et d’humiliation ? Avons-nous intégré le concept d’indigène au point où les seuls élans d’action de chacun se focalisent sur les insultes et perpétuelles critiques entre-nous, pour quelques euros ?
Les gilets jaunes, aujourd’hui, en moins de deux mois ont réussi à se faire entendre ? Pourtant dans leurs compositions ils restent très différents dans leurs revendications et leurs profils. Monsieur Macron a entendu la colère de ce mouvement mais pas le cri de désespoir des Harkis.
Dans quelques jours une consultation nationale va être lancée auprès de tous les français.
Cette concertation commencera en janvier et doit durer jusqu'au 1er mars 2019.

Le thème fondamental nous concernant est l’Organisation de l’Islam en France.
Pourquoi ce terme est fondamental ? Car il est celui qui permettra de restaurer notre crédibilité au sein des institutions et permettre à notre communauté d’être enfin visible au sein de la société. Car pour obtenir réparation, ne faudrait-il pas exister c’est-à-dire reprendre légitimement cette question fondamentale actuellement entre les mains d’étrangers.
Dans son discours des vœux, le Président de la République a affirmé trois principes que nous n’avons, nous communauté rapatriée musulmanes, harki, cessé de porter.
Vérité - Dignité – Espoir
Notre approche doit changer : la loi de « droit à réparation » doit être notre mot d’ordre collectif (à l’unisson car elle portera en elle toutes nos revendications) et reprenons ce que le Général Clémenceau a proclamé haut et fort : Ils ont des droits sur nous ! Pour ne plus rester à la périphérie de nos droits légitimes
Alors qu’allez-vous faire, continuer à vous critiquer mutuellement ou affirmer votre unité au sein de cette concertation ?
A vous de voir

lisem 02/01/2019 13:17

Ton parcours, Dalila, est mon parcours, pour tous ceux qui ont cru aux « dispositifs » bourses, aides etc.., pour résumer de la « poudre aux yeux », nous avons subi uniquement l’humiliation d’une administration « comptoir indigène » jusqu’à nous suggérer de « retourner dans notre pays, l’Algérie ». Mais pour la plupart d’entre nous, ces violences nous les avons transformées en force. Aux yeux de nos compatriotes français nous sommes légitimes dans nos droits mais encore faut-il que dans notre propre camp, nous y croyons. Il reste une possibilité de rattraper ce gâchis, la loi de droit à réparation qui concernera toutes les catégories de notre communauté et assurera la pérennité pour nos descendants. Cette opportunité s’offre à nous avec la consultation nationale qui s’ouvre dans quelques jours. A toi de voir

paul lakhdar 02/01/2019 11:40

@Lisem
Je ne veux pas me faire mettre en bocal avec etiquette religieuse, les mythes sont les mythes, le combat doit rester laique, je suis fils de harki pas islamiste, c'est déjà pas évident !

paul lakhdar 31/12/2018 14:39

Citation de Jacques Attali:" Remplissez les gamelles, le ventre plein ils crieront moins."

paul lakhdar 31/12/2018 14:36

Comme d'habitude lea autorités coloniales prennent des décisions arbitraires et injustes, premier arrivé premier servi=dans la limite des crédits alloués, pour les autres les miettes, les autre rapatriés ont été traité avec plus d'égards!!!

Must 23/01/2019 16:20

Beaucoup trop dhumiliation depuis des decennies. La reparation est la seul porte de sortie du gouvernement