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Normandie. Filles de Harki, elles réclament 800 000 € à l’État : leur demande est rejetée

Le tribunal administratif de Caen a rendu sa décision ce vendredi 25 octobre 2019.

Deux sœurs, filles de Harki, considèrent que l’État français est responsable de leurs mauvaises conditions d’accueil dans les années 1970, en France, et de leur intégration difficile. Elles ont saisi la justice et réclament près de 800 000 € à l’État. Leurs requêtes ont été rejetées par le tribunal administratif de Caen, ce vendredi 25 octobre 2019.

Deux sœurs, filles de Harki, âgées de 48 et 60 ans et installées dans l’Orne, ont décidé d’attaquer l’État en demandant une indemnité « résultant des préjudices subis par des Harkis et leurs familles ». Elles réclament respectivement 321 940 € et 465 708 € de préjudice à l’État français.

Leurs demandes, qui découlent directement de leur histoire, intimement liée à celle de leur père, ancien supplétif de l’armée française pendant la Guerre d’Algérie, ont été examinées par le tribunal administratif de Caen le vendredi 11 octobre 2019.

Des conditions d’accueil « indignes »

Les deux requérantes estiment que leur famille a été «accueillie dans des conditions indignes», du fait de son passage dans l’un des camps de transit (aussi qualifié d’enfermement ou d’internement), celui de Lascours, dans le Gard. Elles considèrent avoir été victimes de la société française en leur qualité de fille de Harki. Parmi les conséquences : une forme d’exclusion sociale, scolaire puis professionnelle.

Leurs requêtes ont été rejetées par le tribunal, ce vendredi 25 octobre 2019. Les juges ont notamment estimé que les deux femmes « n’établissent aucune pièce » attestant de leur passage dans ce camp. « Il n’est démontré aucun lien de causalité direct et certain entre les faibles qualifications professionnelles acquises par les requérantes et une action de l’État les ayant empêchées de s’intégrer dès l’enfance à la société française », expliquent-ils aussi.​​​​​​​

Ce n’est pas la première fois qu’une juridiction administrative est saisie d’un tel dossier en France (Dijon en mars 2019, Toulon en juillet 2019, Toulouse ou bien encore Melun en juin 2019…).

le tribunal administratif de Caen, dont le ressort géographique est constitué par le Calvados, la Manche et l’Orne, a été amené à examiner un dossier similaire.

11/10/2019

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révoltes75 30/10/2019 23:54

Ce jugement de Caen est en régression par rapport à celui du10 juillet 2014 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui avait reconnu le préjudice physique et moral conséquence de la vie dans les camps Harkis même s'il ne l'avait pas indemnisé.
Est-il possible d'avoir l'intégralité de cette décision de justice suite a cette plainte qui reste isolée à l'échelle individuelle de deux sœurs? Elles réclamaient des sommes différentes pour un total de 800000€ quand M.Tamazount en demandait un million d'€ pour finalement obtenir tout juste un peu plus de 1% par la Cour Administrative d'Appel. Injuste!
En principe, dans ce cas de saisine de la justice pour obtenir réparation du préjudice subit a l'intérieur des camps il est préférable d'entamer une action de groupe par toutes les victimes. Ensuite, il importe d'établir les preuves pour l'ensemble des concernés et de missionner un cabinet d'experts de psychologues et autres spécialistes afin de déterminer avec exactitude les montants à réclamer. Comme on dit l'union fait la force.

Guy Regazzacci 26/10/2019 15:02

Bonjour à tous, bonjour Bouakkaz,

Dans l'article précédant Bouakkaz disait qu'il fallait leur faire payer le prix du sang versé.

Je vois bien ce qu'il veut dire et je comprends sa rancœur mais, je pense qu'il se trompe en disant cela.

En effet, nos dirigeants actuels ne sont en rien responsables du sang versé par vos parents Harkis.

Je sais bien que 3200 d'entre eux ont perdu la vie au combat (sans compter les blessés), évitant ainsi à un plus grand nombre de soldats du contingent de se faire tuer.

Mais, par contre, il est évident que les responsables actuels et plus anciens auraient du tout faire pour "payer" la dette qu'ils avaient envers les Harkis et par voie de conséquence à leurs enfants.
La dette était tout simplement de ne pas les parquer dans ces camps de la honte et de s'occuper de leur devenir et agir en conséquence pour que leurs vies en métropole soit la plus digne possible, eu égard aux sacrifices qu'ils ont consenti au service de la France.

Hélas, de mesurettes en mesurettes nous en sommes toujours là, 57 ans après, à tenter d'obtenir gain de cause en ordre dispersé, hélas...

Il faut garder à l'esprit que les orphelins de Juifs morts dans les camps ont du attendre 55 ans (en 2000 par décret loi sous Lionel Jospin 1er ministre avec pour président Chirac) pour obtenir réparation à hauteur de 27.000 euros par enfant.
Ils étaient environ 10.000. Cela équivaut au total à 270 millions d'euros.

Pour info, l'aide débloquée sur 4 ans après le rapport du préfet Ceaux est de 37 millions d'euros.

Je ne sais pas combien d'enfants de Harkis pourraient prétendre à une aide comparable mais, en demandant une somme identique aux "2 Normandes" cela ferait (en partant de 350.000 euros) par personne et en comptant 10.000 enfants ; 3 MILLIARDS 500 MILLIONS.

C'est une somme colossale car au bout du compte, je pense qu'il y a beaucoup plus que 10.000 enfants ayants droits à cette indemnisation.

Demander une somme sensiblement identique à celle des orphelins juifs me semblerait juste car les avocats et représentants des Harkis pourraient s'appuyer sur ce décret pour demander pareille somme en faisant valoir qu'il ne saurait y avoir de différences entre les citoyens Français quelques soient leurs origines ou religions.

Bien sûr 27.000 euros pour quelqu'un qui a vécu de 1962 à 1976 dans un camp comme St Maurice l'Ardoise, c'est dérisoire car au final, cela ferait environ 1900 euros par an ou 160 euros par mois?

Mais, il faut savoir raison garder en gardant à l'esprit ce qu'à obtenu cet enfant de Harki de Bias, Abdelkader Tamazount soit 15.000 euros et non 10.000 euros comme je le disais dans mon commentaire précédant.
L'article concernant ce que je viens de citer sur cette indemnisation est sur ce site. Aller sur "Recherches" et écrire : Abdelkader Tamazount ou Charles Tamazount.

Harkamicalement

Guy Regazzacci 26/10/2019 12:50

Bonjour à tous, bonjour Khédidja,

Concernant la somme demandée, je pense que vous avez raison, par je ne vois aucun rapport avec les émigrés Italiens et Polonais qui étaient des étrangers venus chercher du mieux être en France.
Les Harkis et leurs familles, et vous le savez bien, sont des Français à part entière au même titre qu'un Parisien ou Bourguignon.
Donc, à ce titre, l'état Français leurs devait aide et assistance et il -l'état- n'a pas satisfait à ses obligations élémentaires.

A ce titre, les enfants de Harkis lésés sont à même d'attaquer l'état en justice pour demander réparation pour les préjudices subis, tant moraux que financiers.

Après, il est sûr que le montage des dossiers n'est pas chose facile, je pense qu'il faut se faire aider par un avocat, un juriste ou alors par un collectif qui a déjà ester en Justice comme M. Djafour et son association...

Il est évident que si une personne désireuse de porter plainte contre l'état n'est pas capable d'apporter la preuve qu'elle a bien vécu dans un camp, sa demande va être rejetée.
De plus, demander des dédommagements astronomiques comme ces 2 sœurs à Caen ne sert à rien.

Se référer à ce qu'a obtenu un fils de Harki qui a vécu u camp de Bias, il me semble (sauf erreur de ma part) qu'il a perçu 10 000 euros.

Donc, il est possible que des requêtes aboutissent mais, le parcours et complexe.

Ne pas baisser la tête et s'entourer des bonnes personnes pour "monter" les dossiers.

Harkamicalement.

Mousse 26/10/2019 09:08

A chalons en champagne aussi au tribunal administratif..rejet en cause la quadriennalle
..bon courage faite appel

Djafour mohamed 26/10/2019 00:52

Tout d'abord je tiens à vous féliciter pour votre courage d'avoir entrepris cette action en justice que les plus avertis savent compliquée mais pas du tout impossible. En fait, je vous remercie de défendre vos intérêts moraux et financiers et par là même, ceux de vos parents. Étant dans des procédures similaires voir identiques dans plusieurs départements avec les adhérents de notre association (Générations Harkis de Mazamet) depuis plusieurs années, si vous souhaitez prendre contact avec nous, le site Harkisdordogne se fera une joie de vous transmettre nos coordonnées. Bon courage pour la Cour Européenne de Justice car cela doit être votre objectif final, tout comme nous. Merci encore de votre courage.

Djafour Mohamed 18/11/2019 10:52

Khédidja, c'est votre choix de vous comparer aux émigrés Italiens, polonais ou autres...en qui j'ai beaucoup de respect. Notre histoire est unique sur la surface du globe. Nous avons subi la plus grande trahison de l'histoire humaine. S'agissant des difficultés rencontrées quant à l'aboutissement de nos actions, la réponse est simple: Nous subissons toujours le même mépris de nos gouvernants qu'ils soient de gauche ou de droite. Aussi, la somme que réclame cette famille est très largement insuffisante au vu des souffrances qu'elle a subi. Je vous suggère de revoir notre histoire en "profondeur" afin de vous imprégner de celle-ci. Cela vous permettra, j'espère, d'analyser à juste titre notre tragédie qui ne peut être réparer sur le plan financier car inchiffrable. N'oubliez pas les années de prison que certains Harkis ont vécu dans les geôles du FLN après l'indépendance. La faute à qui ??? Les massacres perpétrés bien après le 19 mars où personne fut épargné par la population déchainée qui avait pour seuls gibiers les "HARKIS". Je pourrais vous en dire beaucoup plus si vous le souhaitez...
Bien respectueusement Khédidja.

Khédidja 26/10/2019 09:24

Bonjour,
Pourquoi toutes ces démarches n'aboutissent pas ?
Nous ne savons pas rester dans la juste mesure 800 000€, c'est pas abusé ça?
Les émigrés italiens, polonais etc... pourraient aussi en réclamer autant.
Je maintiens mes propos : il faut cesser d'être égoïste et rester dans la juste mesure.