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Les articles avec le tag : assemblee nationale

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 12 mai comme journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis

30/05/2020

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 12 mai 1962 présentée par Messieurs Nicolas MEIZONNET et Louis ALIOT, députés. - Enregistré à l'Assemblée Nationale le 26 mai 2020 - Le télégramme de l'Abandon...

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Courrier de Mr Jean-Louis Masson député du Varaux fédérations et associations d’anciens combattants et victimes de guerre du Var

22/03/2019

Bonjour, Veuillez trouver ci-joint le courrier que Monsieur Jean-Louis Masson, député du Var, a souhaité adresser aux fédérations et associations d’anciens combattants et victimes de guerre du Var. Bien cordialement,...

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Assemblée Nationale, proposition de résolution n° 1354 ( relative à la journée nationale d'hommage aux Harkis.)

09/11/2018

Assemblée Nationale, proposition de résolution 1354 ( relative à la journée nationale d'hommage aux Harkis.) - Cliquez pour lire les quatre pages - - Le s commentaires, qui ne sont pas accompagnés d'adresses Email...

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Assemblée Nationale, proposition de résolution n°1256 ( relative à la journée nationale d'hommage aux Harkis.)

03/10/2018

- Cliquez sur l' Agenda - - Pour s'abonner gratuitement à la newsletter de harkisdordogne.com - Le s commentaires, qui ne sont pas accompagnés d'adresses Email valide... ne sont pas retenus -

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Proposition de loi de M. Fabrice Brun,et Guy Teissier relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

19/10/2017

Fabrice Brun Député de l’ Ardèche (3e circonscription) Guy Teissier Député du Bouches-du-Rhône (6e circonscription) Proposition de Loi Article 1er La Nation reconnaît la responsabilité de l’État français dans l’abandonet...

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Assemblée Nationale : le Groupe d'étude sur les rapatriés dit stop à Kader ARIF

02/12/2013

Si la réunion organisée le 12 novembre dernier par le ministre délégué aux anciens combattants Kader Arif n'a donné lieu à aucun compte rendu, il en va autrement de la réunion organisée le 20 novembre dernier à...

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