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Les articles avec le tag : decrets

Journal Officiel - Transfert des attributions exercées par le service central des rapatriés à l’ONACVG

22/12/2017

Publics concernés : Rapatriés, O ffice N ational des A nciens C ombattants et V ictimes de G uerre. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 ******* En Format PDF *******

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