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Les articles avec le tag : journal officiel

Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 les montants de l'allocation de reconnaissance

05/01/2020

Le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées. Cliquez droit , pour Enregistrer l'image sous... ******* - Pour vos commentaires , utiliser des adresses Emails...

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Ordre national de la légion d'honneur, Harkis Décorés pour 2019

03/12/2019

- Çà vous a peut-être échappé - Version électronique authentifiée publiée au JO n° 0255 du 01/11/2019 Texte n° 7 Décret du 30 octobre 2019 portant nomination au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion...

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Journal officiel de la République française-n°302 du 30 décembre 2018 dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens Harkis,Moghaznis

31/12/2018

Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens Harkis, Moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés....

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Harkis : nouveaux montants de l'allocation de reconnaissance au 1er octobre 2018

07/12/2018

Décrets, arrêtés, circulaires À cette date, le montant de l'allocation doit passer à 3 709 € par an pour les harkis ayant choisi le versement d'une rente annuelle. Les bénéficiaires ayant opté pour le versement...

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Journal Officiel - Transfert des attributions exercées par le service central des rapatriés à l’ONACVG

22/12/2017

Publics concernés : Rapatriés, O ffice N ational des A nciens C ombattants et V ictimes de G uerre. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 ******* En Format PDF *******

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