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Les articles avec le tag : proposition

Propositions de loi de Mrs le sénateur Jean-Pierre Leleux et Guy Teissier déposées à Mr Dombreval Loïc

12/12/2018

Le C ollectif des A ssociations de Harkis des Alpes-Maritimes , en présence de Mr Georges Messaoud président des Harkis de Carros , André Seby des Harkis de Cannes , kaced M'Hamed de Mouans-Sartoux . Afin d'interpeller...

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Propositions Reconnaissance et Réparation du Collectif National Justice pour les Harkis et leurs familles

03/03/2018

Dans le cadre de la mission d'écoute mise en place par Monsieur Emmanuel Macron, président de la république Mesdames, Messieurs, Nous vous prions de trouver ci-dessous le message adressé à nos représentants qui...

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Proposition de loi déposé par le Sénateur Jean Pierre Leleux, sur proposition du Collectif des Associations de Harkis des Alpes- Maritimes.

02/03/2018

Proposition de loi déposé par le Sénateur Jean Pierre Leleux , sur proposition du collectif des Associations de Harkis des Alpes- Maritimes . Cliquez sur la Proposition de loi *******

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