21 Novembre 2023
Une commission restreinte a réuni les membres de la CNIH ce jour pour étudier les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l'ONaCVG afin de statuer sur chacune d'entre elles.
La CNIH siège en commission restreinte de réparation © Hippolyte Bruneau / CNIH
Ce lundi matin la Commission s'est réunie afin de statuer sur les travaux de réparations en cours. Plus de 1 100 dossiers ont été validés par l'ONaCVG depuis sa dernière réunion.
Certains dossiers ont cependant été déboutés, principalement car ils n'étaient pas relatifs à des séjours dans des lieux éligibles.
Pour ce jour :
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