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La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) valide les indemnisations du 20 novembre 2023

 Une commission restreinte a réuni les membres de la CNIH ce jour pour étudier les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l'ONaCVG afin de statuer sur chacune d'entre elles.

CNIH

La CNIH siège en commission restreinte de réparation © Hippolyte Bruneau / CNIH

 

Ce lundi matin la Commission s'est réunie afin de statuer sur les travaux de réparations en cours. Plus de 1 100 dossiers ont été validés par l'ONaCVG depuis sa dernière réunion.

 

Certains dossiers ont cependant été déboutés, principalement car ils n'étaient pas relatifs à des séjours dans des lieux éligibles.

 

Pour ce jour :

  • 1 106 dossiers ont été présentés
  •    121 dossiers ont été rejetés, dont :
  •   985 demandes ont donc été validées
  •     35 recours gracieux transmis ont été validés

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