21 Novembre 2023
Une commission restreinte a réuni les membres de la CNIH ce jour pour étudier les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l'ONaCVG afin de statuer sur chacune d'entre elles.
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La CNIH siège en commission restreinte de réparation © Hippolyte Bruneau / CNIH
Ce lundi matin la Commission s'est réunie afin de statuer sur les travaux de réparations en cours. Plus de 1 100 dossiers ont été validés par l'ONaCVG depuis sa dernière réunion.
Certains dossiers ont cependant été déboutés, principalement car ils n'étaient pas relatifs à des séjours dans des lieux éligibles.
Pour ce jour :
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