CNIH : commission de réparation du 16 octobre 2025

@Inès BERRAHOU/CNIH

Ce 16 octobre 2025, la Commission nationale indépendante Harkis a statué, en commission restreinte de réparation, sur les dossiers présentés par l'ONaCVG en réparations principale et complémentaire.

Ce jour, la CNIH s'est prononcée collégialement quant aux 875 dossiers, en réparations principale et complémentaire, qui lui ont été présentés par l'ONaCVG.

Commission de réparation du 16 octobre 2025

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission restreinte, sous la présidence de Françoise Dumas.

Des demandes d'indemnisations, instruites par l’ONaCVG ont été présentées, à titre de réparation principale, et à titre de réparation complémentaire pour Bias et pour Saint-Maurice-L'Ardoise. 

Les membres de la Commission ont étudié l’ensemble de ces demandes afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.

Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que la représentante de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).

Bilan des demandes de réparations principales et complémentaires étudiées ce jour

• 875 dossiers ont été présentés
  • 851 demandes de réparations principales
  • 24 demandes de réparations complémentaires
• 673 demandes ont été validées
  • 649 demandes de réparations principales
  • 24 demandes de réparations complémentaires
• 436 personnes ont été indemnisées
• 202 dossiers ont été rejetés
  • 38 ne sont pas concernés par le dispositif
  • 163 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux
  • 1 est décédé avant la promulgation de la loi
• Montant total des indemnisations du jour : 5 024 000 €
  • 4 827 000 € d'indemnisations de réparations principales
  • 197 000 € d'indemnisations de réparations complémentaires
• Montant moyen d'indemnisation : 7 465 €
• Durée moyenne du séjour : 5 ans et 1 mois
• Âge moyen des demandeurs indemnisés : 64 ans et 5 mois
• Recours gracieux transmis validés : 213
• Montant total supplémentaire à indemniser : 1 361 000 €
• Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération : 99
  • 75 dossiers de réparations principales
  • 24 dossiers de réparations complémentaires
• Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération : 574

Mise en paiement des indemnisations principales 

Ces 673 dossiers de réparations principales et complémentaires, dont ces 213 recours, ont été validés par la commission réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.

https://www.harkisdordogne.com/ 

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