Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Le Conseil d’État a rendu sa décision suite à une saisine de L'association Générations Harkis et M. W...

Le mardi 31 décembre 2024, le Conseil d’État a rendu sa décision suite à une saisine associative concernant la teneur du rapport d’activité 2022-2023 de la CNIH.

Le 15 juillet 2023, un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’État avait été introduit, demandant l’annulation du rapport d’activité 2022-2023 de la CNIH. Étaient notamment visées les pages 49 à 57 détaillant l’expertise historique de la Commission et sa méthodologie, ainsi que les annexes 1 et 4, contenant respectivement les fiches détaillées des sites expertisés par la CNIH et un état des lieux de la perception des Harkis dans le monde universitaire algérien.

Le Conseil d’État conclut à l’irrecevabilité de la requête. Il estime que le rapport d’activité de la CNIH ne présente « qu’un caractère préparatoire à l’adoption d’un éventuel décret ». À ce titre, « le rapport attaqué n’a pas le caractère d’acte susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ». Le Conseil d’État précise qu’il en va de même pour l’annexe 4 « qui est l’analyse d’une historienne, directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique (CNRS) et qui ne traduit aucune prise de position de la CNIH ».

C-est-ici.gifhttps://www.harkisdordogne.com/ 

Continuez à être informé(e) en vous abonnant gratuitement - 

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article
R
Bonjour, <br /> <br /> Il faudrait qu'une personne compétente fasse un résumé de cette décision du conseil d'état sinon, personne ne la lira de bout en bout et la plupart d'entre nous ne saisissons pas sa teneur réelle il faut bien le reconnaître. Moi le premier d'ailleurs.<br /> <br /> Cordialement.
Répondre