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Les articles avec le tag : questions au senat

Question écrite de M. Pierre Charon (Paris - UMP)

27/12/2013

Situation des Harkis et politique à l'égard des rapatriés , q uestion écrite et Réponse du Ministère chargé des anciens combattants Question écrite n° 08320 de M. Pierre Charon (Paris - UMP) publiée dans le JO Sénat...

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Les supplétifs de statut civil de droit commun

26/10/2013

Les supplétifs de statut civil de droit commun ne bénéficient pas actuellement des dispositions prévues par la loi n°2005-158 du 23 février 2005 (notamment le droit à l'allocation de reconnaissance). Le Conseil...

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Question écrite de M. Alain Chatillon (Haute-Garonne -UMP)

13/09/2013

Alain Chatillon Publiée dans le JO Sénat du 12/09/2013 - page 2610 M. Alain Chatillon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation...

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Le Sénat a reporté la poursuite de l'examen du texte faisant du 19 mars la journée nationale du souvenir des victimes de la guerre.

25/10/2012

Le Sénat a décidé de reporter au mardi 20 novembre à 14h30, la poursuite de l'examen de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du...

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L'Association Harkis Dordogne et le Général Fournier écrivent aux sénateurs de la Dordogne.

17/10/2012

l' A ssociation D épartementale H arkis D ordogne V euves et O rphelins et le Général Henry-jean Fournier Dordogne (2s) écrivent aux deux sénateurs de la Dordogne. Monsieur Bernard Cazeau et copie à Monsieur Claude...

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Mobilisation générale contre la date du 19 mars, retenue comme la fin de la guerre d’Algérie.

16/10/2012

MOBILISATION : NON AU 19 MARS ! Mobilisation générale contre la date du 19 mars, retenue comme la fin de la guerre d’Algérie. l' A ssociation D épartementale H arkis D ordogne V euves et O rphelins a signé cette...

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M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre délégué sur les attentes des familles de harkis.

12/10/2012

Attentes des familles de harkis et de rapatriés Question écrite n° 02192 de M. Christian Bourquin (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2118 M. Christian Bourquin appelle l'attention...

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Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre délégué sur les attentes des familles de harkis.

15/09/2012

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des familles de harkis. Dans sa lettre aux associations de harkis...

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Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de M.le ministre délégué sur les attentes des harkis

09/08/2012

M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des familles de harkis . Dans sa lettre aux associations de...

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Roland Courteau attire l'attention de M.le ministre délégué sur les attentes des harkis

07/08/2012

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des familles de harkis . Il lui indique que ces familles souhaitent...

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Delphine Bataille attire l'attention de M.le ministre dans le cadre du plan emploi-harkis

02/08/2012

Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des rapatriés harkis dans la région Nord-Pas-de-Calais. D'après...

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants du 17/05/2012

22/05/2012

Prenez le temps de lire...la Question du 01/12/2011 et la réponse du 17/05/2012. ---- La Question Publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3049 Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de...

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