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Les articles avec le tag : questions a l'assemblee nationale

Question écrite de M.Jean-Louis Masson Var (3e circonscription) à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées.

06/07/2018

15 ème législature Question N° 10020 de M. Jean-Louis Masson (Les Républicains - Var ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès...

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Intervention de M. Jean-Christophe Lagarde (Union des démocrates et indépendants - Seine-Saint-Denis )

13/08/2016

- Cela vous a peut-être échappé - Jean-Christophe Lagarde Question N° 97777 (Union des Démocrates et Indépendants - Seine-Saint-Denis ) ******* Question écrite Ministère interrogé > Défense Ministère attributaire...

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Réponse sur la situation des Harkis et de leurs Familles

18/06/2016

Suite à l'article du 29/04/2016 Réponse sur la situation des Harkis et de leurs Familles 14ème législature Question N° 95167 de M. Philippe Vitel (Les Républicains - Var ) Texte de la question M. P hilippe Vitel...

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Philippe Vitel attire l'attention M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des harkis et de leurs familles

29/04/2016

14ème législature Question N° 95167 de M. Philippe Vitel (Les Républicains - Var ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères Rubrique > politique extérieure...

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Proposition de Loi contre le 19 mars 1962

07/04/2016

Proposition de Loi contre le 19 mars 1962 Portant abrogation de la loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale (Renvoyée à la commission de la défense nationale...

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intervention de Nathalie Chabanne lors de l’examen du Projet de loi de finances 2016

22/12/2015

- Cela vous a peut-être échappé - Nathalie Chabanne (PS) Son intervention du 29 octobre 2015 dans l’hémicycle lors de l’examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation...

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Mme Lucette Lousteau ( Socialiste, républicain et citoyen - Lot-et-Garonne )

16/01/2015

Question écrite N° : 65838 Ministère interrogé > Anciens Combattants et Mémoire Ministère attributaire>Anciens combattants et mémoires Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > Politique à l'égard desrapatriés Analyse...

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Question de M.Philippe Vitel (Union pour un Mouvement Populaire - Var

19/09/2014

Question N° : 2263 de M. Philippe Vitel (Union pour un Mouvement Populaire - Var) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire Rubrique > rapatriés...

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Mme Lucette Lousteau ( Socialiste, républicain et citoyen - Lot-et-Garonne

23/07/2014

Question écrite N° : 55466 Ministère interrogé > Défense Ministère attributaire>Anciens combattants et mémoires Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > Organisation Analyse > mission interministérielle des rapatriés....

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Réponse (...) de Kader Arif à monsieur Aboud, et Gilbert Collard

15/06/2014

Réponse (...) de Kader Arif à monsieur Aboud, et Gilbert Collard Suite à : cliquez sur la photo ******* M. Kader Arif , secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame la présidente, mesdames...

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Question de de M. Kléber Mesquida ( Socialiste, républicain et citoyen - Hérault )

31/05/2014

Kléber Mesquida Né le 3 août 1945 à Douaouda (Algérie) Membre de la commission des affaires économiques Question écrite N° : 7512 Ministère interrogé > A nciens Combattants Ministère attributaire > Anciens combattants...

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audition de mr kader arif,ministre délégué aux anciens combattants.

11/12/2013

N ° 1433 TRAVAUX DE LA COMMISSION I. AUDITION DE M. KADER ARIF, MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX ANCIENS COMBATTANTS Question de Mme Nathalie Chabanne Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques (2 e circonscription)...

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Question N° : 443 de Mme Anne Grommerch ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )

29/11/2013

Question n° : 443 de Mme Anne Grommerch ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) Question orale sans débat Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire > Anciens combattants Rubrique >...

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Question de gilbert collard ( non inscrit - gard ) à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense.

21/11/2013

Question n° : 26301 Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire > Anciens combattants Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre Tête d'analyse > Afrique du Nord Analyse...

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Effort accru pour les pensions des anciens combattants des ex-colonies

06/11/2013

L’Assemblée nationale a voté lundi une prolongation d’un an du délai durant lequel les anciens combattants des ex-colonies de la France peuvent demander l’alignement de leurs pensions sur celles de leurs frères...

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Question de Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) - Var

23/10/2013

Question écrite N° : 40705 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > ANIFOM Analyse > restructuration. perspectives Question publiée...

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Question de Philippe Folliot UDI Tarn à M le ministre délégué auprès du ministre de la défense chargé des anciens combattants

17/10/2013

Question écrite N° : 40188 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > Politique à l'égard des rapatriés Analyse > Harkis Question publiée...

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Question de M. Aubert Julien (UMP) - Vaucluse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.

10/10/2013

Question écrite N° : 29176 et Réponse Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > indemnisation Analyse > perspectives Question publiée...

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M. Pascal Deguilhem ( Socialiste - Dordogne ) Question à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

18/09/2013

Pascal Deguilhem Question de M. Pascal Deguilhem ( Socialiste - Dordogne ) et Réponse de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Question écrite N° : 18240 Question...

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Question (2) de Philippe Vitel-Var (Ump) à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.

14/08/2013

Question écrite N° : 31990 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Question publiée...

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Question de de M.Jean-Luc Moudenc ( UMP- Haute-Garonne ) M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

31/07/2013

Question N° : 34969 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire > Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Question publiée...

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Question de de M. Rémi Delatte ( UMP- Côte-d'Or ) M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

01/07/2013

Question écrite N° : 30581 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire> Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > Harkis Question...

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Question de Philippe Vitel-Var (Ump) à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.

22/05/2013

Question écrite N° : 26975 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Question publiée...

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Question de M. Georges Fenech (Ump)

02/05/2013

Question écrite N° : 25763 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Question publiée...

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