2 Mai 2013
Question écrite N° : 25763
Ministère interrogé> Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis
Question publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4632
Georges Fenech
Commission Membre de la commission des lois
Texte de la question