Question écrite de M.Jean-Louis Masson Var (3e circonscription) à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées.

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la douloureuse question de l'indemnisation due à la communauté harkie pour les préjudices subis à l'issue de la guerre d'Algérie.

En effet, clairement affichée par M. le Président de la République lors la campagne électorale de 2017, cette question reste en suspens depuis de trop nombreuses années. Pour concrétiser cette volonté, en ce début d'année 2018, un groupe de travail Harkis a été créé sous la présidence de M. le préfet Dominique Ceaux. Du 23 janvier au 20 juin 2018, ce groupe de travail s'est réuni dix fois pour échanger, débattre et repérer les besoins de la communauté harkie.

À l'issue de ces travaux, un rapport devrait, dans ses conclusions, faire des propositions concrètes pour qu'une indemnisation à la hauteur des préjudices subis par les harkis et leurs descendants, soit enfin envisagée. En aucune façon, un énième rapport proposant uniquement un florilège d'aides sociales ne saurait être à la hauteur des enjeux et de la souffrance endurée pour avoir soutenu la France lors des moments terribles de la guerre.

Un rapport a minima sans véritables mesures de réparation serait, à n'en pas douter, ressenti comme un nouvel abandon par les harkis et leurs enfants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer le détail des conclusions du rapport de M. le préfet Ceaux et les mesures urgentes qu'elle entend donner aux légitimes demandes en réparation de la communauté harkie.

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