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Les articles avec le tag : journal officiel

Ordre national de la légion d'honneur, Harkis Décorés pour 2020

05/11/2020

Légion d’honneur : des anciens combattants nommés au grade de chevalier1 novembre 2020 Par décret du Président de la République, Emmanuel Macron en date du jeudi 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre,...

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Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 les montants de l'allocation de reconnaissance

05/01/2020

Le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées. Cliquez droit , pour Enregistrer l'image sous... ******* - Pour vos commentaires , utiliser des adresses Emails...

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Ordre national de la légion d'honneur, Harkis Décorés pour 2019

03/12/2019

- Çà vous a peut-être échappé - Version électronique authentifiée publiée au JO n° 0255 du 01/11/2019 Texte n° 7 Décret du 30 octobre 2019 portant nomination au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion...

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Journal officiel de la République française-n°302 du 30 décembre 2018 dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens Harkis,Moghaznis

31/12/2018

Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens Harkis, Moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés....

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Harkis : nouveaux montants de l'allocation de reconnaissance au 1er octobre 2018

07/12/2018

Décrets, arrêtés, circulaires À cette date, le montant de l'allocation doit passer à 3 709 € par an pour les harkis ayant choisi le versement d'une rente annuelle. Les bénéficiaires ayant opté pour le versement...

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Journal Officiel - Transfert des attributions exercées par le service central des rapatriés à l’ONACVG

22/12/2017

Publics concernés : Rapatriés, O ffice N ational des A nciens C ombattants et V ictimes de G uerre. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 ******* En Format PDF *******

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