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Décret anciens harkis, moghaznis qui ont séjourné, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, dans les structures de Bias (47) et de Saint-Maurice-l’Ardoise (30).

Publics concernés : anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local ainsi que leurs conjoints et leurs enfants ; autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local ainsi que leurs conjoints et leurs enfants, qui ont séjourné, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, dans les structures de Bias et de Saint-Maurice-l’Ardoise.

- Cliquez sur les documents -​​​​​

Décret anciens harkis, moghaznis qui ont séjourné, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, dans les structures de Bias (47) et de Saint-Maurice-l’Ardoise (30).
Décret anciens harkis, moghaznis qui ont séjourné, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, dans les structures de Bias (47) et de Saint-Maurice-l’Ardoise (30).

- Ou Cliquez sur le PDF-

C-est-ici.gifhttps://www.harkisdordogne.com/

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