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decrets

Décret anciens harkis, moghaznis qui ont séjourné, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, dans les structures de Bias (47) et de Saint-Maurice-l’Ardoise (30).

21/03/2025

Publics concernés : anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local ainsi que leurs conjoints et leurs enfants ; autres personnes rapatriées...

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Journal Officiel - Transfert des attributions exercées par le service central des rapatriés à l’ONACVG

22/12/2017

Publics concernés : Rapatriés, O ffice N ational des A nciens C ombattants et V ictimes de G uerre. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 ******* En Format PDF *******

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