Publics concernés : anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local ainsi que leurs conjoints et leurs enfants ; autres personnes rapatriées...
En savoir plusPublics concernés : Rapatriés, O ffice N ational des A nciens C ombattants et V ictimes de G uerre. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 ******* En Format PDF *******
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