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decrets
PROMOTION SPÉCIALE DE RECONNAISSANCE AUX HARKIS ET À LEURS FAMILLES ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
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Décret du 13 juillet 2026 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite - Cliquez sur les documents pour voir la liste - https://www.harkisdordogne.com/ - Continuez à être informé(e) en vous abonnant...
En savoir plusDécret n°2025-882 du 3 septembre 2025 relatif à l’extension du périmètre d’application du mécanisme de réparation
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Décret n° 2025-882 du 3 septembre 2025 relatif à l’extension du périmètre d’application du mécanisme de réparation confié à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices...
En savoir plusDécret anciens harkis, moghaznis qui ont séjourné, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, dans les structures de Bias (47) et de Saint-Maurice-l’Ardoise (30).
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Publics concernés : anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local ainsi que leurs conjoints et leurs enfants ; autres personnes rapatriées...
En savoir plusJournal Officiel - Transfert des attributions exercées par le service central des rapatriés à l’ONACVG
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Publics concernés : Rapatriés, O ffice N ational des A nciens C ombattants et V ictimes de G uerre. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 ******* En Format PDF *******
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