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Décret n°2025-882 du 3 septembre 2025 relatif à l’extension du périmètre d’application du mécanisme de réparation

Décret n° 2025-882 du 3 septembre 2025 relatif à l’extension du périmètre d’application du mécanisme de réparation confié à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil et de droit local et

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C
Bonjour, et toujours rien pour ceux qui ont pas transité par les camps mais qui ont vécu la misère
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G
Le désespoirS la France a abondone ses femmes et hommes et enfants
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