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assemblee nationale

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis

11/02/2022

Analyse du scrutin n° 4386 Première séance du 09/02/2022 Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes...

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Rapport de l'Assemblée Nationale, présentation synthétique du projet de loi

17/11/2021

- Patricia Miralles députée LREM - - Extrait de 4 Pages de 72 du Rapport de l' Assemblée Nationale N° 4662 à télécharger en bas de page, en format PDF - *******

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Conseil des ministres du 3 novembre 2021. Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis.

05/11/2021

Harkis : une loi pour «réparer et apaiser» Deux sœurs cherchent les noms de leurs frères sur la stèle commémorative du cimetière Harkis de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales). LIONEL BONAVENTURE / AFP Dans un texte...

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Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et les rapatriés : auditions et table ronde du mercredi 3, et 4 novembre 2021

04/11/2021

Mercredi 3 et jeudi 4 novembre 2021, la commission organise une table ronde et deux auditions sur le thème des harkis. - Mercredi 3 novembre 2021 à 9 h 00 - Table ronde, ouverte à la presse, d’historiens spécialistes...

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Proposition de loi nº 4547 visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis

30/10/2021

N ° 4547 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 octobre 2021. PROPOSITION DE LOI visant à une juste reconnaissance...

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L'ancien chef de l'état Valérie Giscard d'Estaing et la communauté harki

10/12/2020

- Retour en Arrière - - Valérie Giscard d'Estaing - Question posé au JO le 23/04/2001 Commission des affaires étrangères du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre) (Union pour la démocratie française-Alliance - Puy-de-Dôme)...

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Proposition de loi relative à la reconnaissance du 12 mai comme journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis

30/05/2020

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 12 mai 1962 présentée par Messieurs Nicolas MEIZONNET et Louis ALIOT, députés. - Enregistré à l'Assemblée Nationale le 26 mai 2020 - Le télégramme de l'Abandon...

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Courrier de Mr Jean-Louis Masson député du Varaux fédérations et associations d’anciens combattants et victimes de guerre du Var

22/03/2019

Bonjour, Veuillez trouver ci-joint le courrier que Monsieur Jean-Louis Masson, député du Var, a souhaité adresser aux fédérations et associations d’anciens combattants et victimes de guerre du Var. Bien cordialement,...

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Assemblée Nationale, proposition de résolution n° 1354 ( relative à la journée nationale d'hommage aux Harkis.)

09/11/2018

Assemblée Nationale, proposition de résolution 1354 ( relative à la journée nationale d'hommage aux Harkis.) - Cliquez pour lire les quatre pages - - Le s commentaires, qui ne sont pas accompagnés d'adresses Email...

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Assemblée Nationale, proposition de résolution n°1256 ( relative à la journée nationale d'hommage aux Harkis.)

03/10/2018

- Cliquez sur l' Agenda - - Pour s'abonner gratuitement à la newsletter de harkisdordogne.com - Le s commentaires, qui ne sont pas accompagnés d'adresses Email valide... ne sont pas retenus -

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Proposition de loi de M. Fabrice Brun,et Guy Teissier relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

19/10/2017

Fabrice Brun Député de l’ Ardèche (3e circonscription) Guy Teissier Député du Bouches-du-Rhône (6e circonscription) Proposition de Loi Article 1er La Nation reconnaît la responsabilité de l’État français dans l’abandonet...

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Assemblée Nationale : le Groupe d'étude sur les rapatriés dit stop à Kader ARIF

02/12/2013

Si la réunion organisée le 12 novembre dernier par le ministre délégué aux anciens combattants Kader Arif n'a donné lieu à aucun compte rendu, il en va autrement de la réunion organisée le 20 novembre dernier à...

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