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Analyse du scrutin n° 4386 Première séance du 09/02/2022 Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes...
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- Patricia Miralles députée LREM - - Extrait de 4 Pages de 72 du Rapport de l' Assemblée Nationale N° 4662 à télécharger en bas de page, en format PDF - *******
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Harkis : une loi pour «réparer et apaiser» Deux sœurs cherchent les noms de leurs frères sur la stèle commémorative du cimetière Harkis de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales). LIONEL BONAVENTURE / AFP Dans un texte...
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Mercredi 3 et jeudi 4 novembre 2021, la commission organise une table ronde et deux auditions sur le thème des harkis. - Mercredi 3 novembre 2021 à 9 h 00 - Table ronde, ouverte à la presse, d’historiens spécialistes...
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N ° 4547 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 octobre 2021. PROPOSITION DE LOI visant à une juste reconnaissance...
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- Retour en Arrière - - Valérie Giscard d'Estaing - Question posé au JO le 23/04/2001 Commission des affaires étrangères du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre) (Union pour la démocratie française-Alliance - Puy-de-Dôme)...
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Proposition de loi relative à la reconnaissance du 12 mai 1962 présentée par Messieurs Nicolas MEIZONNET et Louis ALIOT, députés. - Enregistré à l'Assemblée Nationale le 26 mai 2020 - Le télégramme de l'Abandon...
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Bonjour, Veuillez trouver ci-joint le courrier que Monsieur Jean-Louis Masson, député du Var, a souhaité adresser aux fédérations et associations d’anciens combattants et victimes de guerre du Var. Bien cordialement,...
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Assemblée Nationale, proposition de résolution 1354 ( relative à la journée nationale d'hommage aux Harkis.) - Cliquez pour lire les quatre pages - - Le s commentaires, qui ne sont pas accompagnés d'adresses Email...
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Fabrice Brun Député de l’ Ardèche (3e circonscription) Guy Teissier Député du Bouches-du-Rhône (6e circonscription) Proposition de Loi Article 1er La Nation reconnaît la responsabilité de l’État français dans l’abandonet...
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Si la réunion organisée le 12 novembre dernier par le ministre délégué aux anciens combattants Kader Arif n'a donné lieu à aucun compte rendu, il en va autrement de la réunion organisée le 20 novembre dernier à...
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