Assemblée Nationale : le Groupe d'étude sur les rapatriés dit stop à Kader ARIF

Si la réunion organisée le 12 novembre dernier par le ministre délégué aux anciens combattants Kader Arif n'a donné lieu à aucun compte rendu, il en va autrement de la réunion organisée le 20 novembre dernier à l'Assemblée Nationale par le Groupe d'étude sur les rapatriés.

Composés exclusivement de députés, le Groupe s'est réuni à Paris au Palais Bourbon le 20 novembre dernier entre 11h et 12h30 sous la présidence de M Elie Aboud, député de l’Hérault, puis de M Jean-Louis Costes, député du Lot et Garonne. Les autres députés présents étaient MMme Valérie Boyer (Bouches du Rhône), MM Julien Aubert (Vaucluse), Jacques Bompard (Vaucluse), Georges Fenech (Rhône), Henry Guaino (Yvelines), Philippe Vitel (Var). Etaient représentés : MM Gérald Darmanin (Nord), Lionnel Luca (Alpes maritimes), Guy Tessier (Bouches du Rhône).

En introduction, M Elie Aboud a évoqué les difficultés rencontrées pour assurer le fonctionnement du groupe, faute d’administrateur depuis un an et demi ; il a annoncé la bonne nouvelle de la prise de fonction de l’administrateur recruté au 30 novembre, ce qui devrait normaliser la situation.  

Il a ensuite fait part de ses engagements personnels tout récents : la plainte qu’il a déposée contre Mme Eva Joly pour ses propos scandaleux visant les « Pieds-noirs » et la préparation de l’amendement destiné à contrer la suppression en cours de l'Agence nationale d'indemnisation des français d'Outre-Mer (ANIFOM) et de la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR). Le Groupe d'étude sur les rapatriés a par ailleurs proposé au député Philippe Vitel, vice-Président de la commission de la Défense, de présenter l’amendement préparé le Groupe en faveur des harkis non soumis au statut droit local.  
Un tour de table a été ensuite engagé pour permettre aux représentants des associations de rapatriés d'exposer leurs attentes et leurs points de vue sur la politique actuellement menée par le Gouvernement et plus précisément par le ministre Kader Arif.  

Tous les représentants d'association ont exprimé des points de vue assez sévère à l'endroit de la politique gouvernementale actuellement menée à destination des harkis et des rapatriés.  
   

Yves Sainsot, le représentant de l'ANFANOMA, a notamment évoqué le profond mécontentement de la grande famille des rapatriés suite aux récentes dispositions législatives proposées par le Gouvernement au Parlement : l'article 33 de la loi de programmation militaire qui exclut de nouveau les harkis de souche européenne des mesures en faveur des harkis ainsi que l'article 68 de la loi de finances pour 2014 prévoyant la suppression de l’ANIFOM. Il a alors demandé aux parlementaires de faire barrage aux textes non votés et d’étudier les possibilités de recours éventuel devant le Conseil constitutionnel.

Enfin, l'ensemble des représentants du monde rapatriés a tenu à souligner que même plus de 50 ans aprés la fin de la Guerre d'Algérie, la légitimité du droit à indemnisation doit conduire aujourd'hui les députés à obtenir par amendement le retrait de l’article 68 de la loi de finances qui a pour objet de fermer l'ANIFOM et la MIR et de mettre fin à l'administration spécifique aux rapatriés.

Car sans l'Agence nationale d'indemnisation des français d'Outre-Mer, la fameuse ANIFOM que le ministre Kader Arif veut fermer, il n'y aura point de perspectives d'indemnisation dans un proche ou moyen terme.

ANIFOM:  Agence Nationale Indemnisation Français Outre-Mer

ANFANOMA : Association Nationale des Français d'Afrique du Nord d'Outre-Mer et leurs Amis

MIR : Mission Interministérielle aux Rapatriés

Article Source :

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 l'Association Départementale Harkis Dordogne Veuves et Orphelins , et le site http://www.harkisdordogne.com/ Périgueux