questions a l'assemblee nationale

06/07/2018 …

15 ème législature Question N° 10020 de M. Jean-Louis Masson (Les Républicains - Var ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès...

13/08/2016 …

- Cela vous a peut-être échappé - Jean-Christophe Lagarde Question N° 97777 (Union des Démocrates et Indépendants - Seine-Saint-Denis ) ******* Question écrite Ministère interrogé > Défense Ministère attributaire...

18/06/2016 …

Suite à l'article du 29/04/2016 Réponse sur la situation des Harkis et de leurs Familles 14ème législature Question N° 95167 de M. Philippe Vitel (Les Républicains - Var ) Texte de la question M. P hilippe Vitel...

29/04/2016 …

14ème législature Question N° 95167 de M. Philippe Vitel (Les Républicains - Var ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères Rubrique > politique extérieure...

07/04/2016 …

Proposition de Loi contre le 19 mars 1962 Portant abrogation de la loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale (Renvoyée à la commission de la défense nationale...

16/01/2015 …

Question écrite N° : 65838 Ministère interrogé > Anciens Combattants et Mémoire Ministère attributaire>Anciens combattants et mémoires Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > Politique à l'égard desrapatriés Analyse...

19/09/2014 …

Question N° : 2263 de M. Philippe Vitel (Union pour un Mouvement Populaire - Var) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire Rubrique > rapatriés...

23/07/2014 …

Question écrite N° : 55466 Ministère interrogé > Défense Ministère attributaire>Anciens combattants et mémoires Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > Organisation Analyse > mission interministérielle des rapatriés....

15/06/2014 …

Réponse (...) de Kader Arif à monsieur Aboud, et Gilbert Collard Suite à : cliquez sur la photo ******* M. Kader Arif , secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame la présidente, mesdames...

31/05/2014 …

Kléber Mesquida Né le 3 août 1945 à Douaouda (Algérie) Membre de la commission des affaires économiques Question écrite N° : 7512 Ministère interrogé > A nciens Combattants Ministère attributaire > Anciens combattants...

11/12/2013 …

N ° 1433 TRAVAUX DE LA COMMISSION I. AUDITION DE M. KADER ARIF, MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX ANCIENS COMBATTANTS Question de Mme Nathalie Chabanne Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques (2 e circonscription)...

29/11/2013 …

Question n° : 443 de Mme Anne Grommerch ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) Question orale sans débat Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire > Anciens combattants Rubrique >...

21/11/2013 …

Question n° : 26301 Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire > Anciens combattants Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre Tête d'analyse > Afrique du Nord Analyse...

06/11/2013 …

L’Assemblée nationale a voté lundi une prolongation d’un an du délai durant lequel les anciens combattants des ex-colonies de la France peuvent demander l’alignement de leurs pensions sur celles de leurs frères...

23/10/2013 …

Question écrite N° : 40705 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > ANIFOM Analyse > restructuration. perspectives Question publiée...

17/10/2013 …

Question écrite N° : 40188 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > Politique à l'égard des rapatriés Analyse > Harkis Question publiée...

10/10/2013 …

Question écrite N° : 29176 et Réponse Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > indemnisation Analyse > perspectives Question publiée...

18/09/2013 …

Pascal Deguilhem Question de M. Pascal Deguilhem ( Socialiste - Dordogne ) et Réponse de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Question écrite N° : 18240 Question...

14/08/2013 …

Question écrite N° : 31990 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Question publiée...

31/07/2013 …

Question N° : 34969 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire > Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Question publiée...

01/07/2013 …

Question écrite N° : 30581 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire> Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > Harkis Question...

22/05/2013 …

Question écrite N° : 26975 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Question publiée...

02/05/2013 …

Question écrite N° : 25763 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Question publiée...

09/04/2013 …

Question écrite n°: 12083 Question publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6931 Réponse publiée au JO le : 02/04/2013 page : 3535 Date de changement d'attribution : 04/12/2012 Ministère interrogé > Handicapés Ministère...

12/03/2013 …

Question écrite N° : 10022 Question publiée au JO le :13/11/2012 page : 6383 Ministère interrogé > A nciens Combattants Ministère attributaire > Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique...

07/03/2013 …

Question écrite N° : 17540 Question publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1160 Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Ministère interrogé > Défense Ministère attributaire > Anciens combattants...

06/03/2013 …

A l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le mécontentement de la communauté Harki Question écrite N° : 17540 Question publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1160 Tête d'analyse > politique à l'égard...

15/02/2013 …

Question écrite N° : 18241 Question publiée au JO le : 12/02/2013 page : 1440 Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère...

05/02/2013 …

Des r éponses de l'assemblée nationale à toutes les questions précédemment posées ici Le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 a institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la...

01/02/2013 …

Question écrite N° : 16798 Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Question publiée au JO le : 29/01/2013 page : 928 Date de changement d'attribution : 22/ 01/ 2013...

18/01/2013 …

Question écrite N° : 15631 Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Question publiée au JO le : 08/01/2013 page : 302 Date de changement d'attribution : 22/ 01/ 2013...

15/01/2013 …

Question écrite N° : 15244 Question publiée au JO le : 08/01/2013 page : 126 Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Jacques Cresta Texte de la question : M. Jacques Cresta attire l'attention...

28/11/2012 …

14ème législature Ministère interrogé > Premier ministre - Ministère attributaire > Anciens combattants Question publiée au JO le : 20/11/2012 page :6534 Texte de la question M. Michel Vauzelle attire l'attention...

10/11/2012 …

Question écrite n°: 8377 Question publiée au JO le : 30/10/2012 page : 6027 Texte de la question Mme Valérie Boyer attire l'attention de M Kader Arif ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des...