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questions a l'assemblee nationale

Question écrite de M.Jean-Louis Masson Var (3e circonscription) à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées.

06/07/2018

15 ème législature Question N° 10020 de M. Jean-Louis Masson (Les Républicains - Var ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès...

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Intervention de M. Jean-Christophe Lagarde (Union des démocrates et indépendants - Seine-Saint-Denis )

13/08/2016

- Cela vous a peut-être échappé - Jean-Christophe Lagarde Question N° 97777 (Union des Démocrates et Indépendants - Seine-Saint-Denis ) ******* Question écrite Ministère interrogé > Défense Ministère attributaire...

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Réponse sur la situation des Harkis et de leurs Familles

18/06/2016

Suite à l'article du 29/04/2016 Réponse sur la situation des Harkis et de leurs Familles 14ème législature Question N° 95167 de M. Philippe Vitel (Les Républicains - Var ) Texte de la question M. P hilippe Vitel...

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Philippe Vitel attire l'attention M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des harkis et de leurs familles

29/04/2016

14ème législature Question N° 95167 de M. Philippe Vitel (Les Républicains - Var ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères Rubrique > politique extérieure...

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Proposition de Loi contre le 19 mars 1962

07/04/2016

Proposition de Loi contre le 19 mars 1962 Portant abrogation de la loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale (Renvoyée à la commission de la défense nationale...

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Mme Lucette Lousteau ( Socialiste, républicain et citoyen - Lot-et-Garonne )

16/01/2015

Question écrite N° : 65838 Ministère interrogé > Anciens Combattants et Mémoire Ministère attributaire>Anciens combattants et mémoires Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > Politique à l'égard desrapatriés Analyse...

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Question de M.Philippe Vitel (Union pour un Mouvement Populaire - Var

19/09/2014

Question N° : 2263 de M. Philippe Vitel (Union pour un Mouvement Populaire - Var) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire Rubrique > rapatriés...

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Mme Lucette Lousteau ( Socialiste, républicain et citoyen - Lot-et-Garonne

23/07/2014

Question écrite N° : 55466 Ministère interrogé > Défense Ministère attributaire>Anciens combattants et mémoires Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > Organisation Analyse > mission interministérielle des rapatriés....

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Réponse (...) de Kader Arif à monsieur Aboud, et Gilbert Collard

15/06/2014

Réponse (...) de Kader Arif à monsieur Aboud, et Gilbert Collard Suite à : cliquez sur la photo ******* M. Kader Arif , secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame la présidente, mesdames...

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Question de de M. Kléber Mesquida ( Socialiste, républicain et citoyen - Hérault )

31/05/2014

Kléber Mesquida Né le 3 août 1945 à Douaouda (Algérie) Membre de la commission des affaires économiques Question écrite N° : 7512 Ministère interrogé > A nciens Combattants Ministère attributaire > Anciens combattants...

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audition de mr kader arif,ministre délégué aux anciens combattants.

11/12/2013

N ° 1433 TRAVAUX DE LA COMMISSION I. AUDITION DE M. KADER ARIF, MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX ANCIENS COMBATTANTS Question de Mme Nathalie Chabanne Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques (2 e circonscription)...

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Question N° : 443 de Mme Anne Grommerch ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )

29/11/2013

Question n° : 443 de Mme Anne Grommerch ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) Question orale sans débat Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire > Anciens combattants Rubrique >...

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Question de gilbert collard ( non inscrit - gard ) à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense.

21/11/2013

Question n° : 26301 Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire > Anciens combattants Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre Tête d'analyse > Afrique du Nord Analyse...

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Effort accru pour les pensions des anciens combattants des ex-colonies

06/11/2013

L’Assemblée nationale a voté lundi une prolongation d’un an du délai durant lequel les anciens combattants des ex-colonies de la France peuvent demander l’alignement de leurs pensions sur celles de leurs frères...

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Question de Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) - Var

23/10/2013

Question écrite N° : 40705 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > ANIFOM Analyse > restructuration. perspectives Question publiée...

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Question de Philippe Folliot UDI Tarn à M le ministre délégué auprès du ministre de la défense chargé des anciens combattants

17/10/2013

Question écrite N° : 40188 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > Politique à l'égard des rapatriés Analyse > Harkis Question publiée...

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Question de M. Aubert Julien (UMP) - Vaucluse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.

10/10/2013

Question écrite N° : 29176 et Réponse Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > indemnisation Analyse > perspectives Question publiée...

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M. Pascal Deguilhem ( Socialiste - Dordogne ) Question à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

18/09/2013

Pascal Deguilhem Question de M. Pascal Deguilhem ( Socialiste - Dordogne ) et Réponse de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Question écrite N° : 18240 Question...

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Question (2) de Philippe Vitel-Var (Ump) à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.

14/08/2013

Question écrite N° : 31990 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Question publiée...

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Question de de M.Jean-Luc Moudenc ( UMP- Haute-Garonne ) M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

31/07/2013

Question N° : 34969 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire > Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Question publiée...

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Question de de M. Rémi Delatte ( UMP- Côte-d'Or ) M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

01/07/2013

Question écrite N° : 30581 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire> Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > Harkis Question...

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Question de Philippe Vitel-Var (Ump) à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.

22/05/2013

Question écrite N° : 26975 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Question publiée...

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Question de M. Georges Fenech (Ump)

02/05/2013

Question écrite N° : 25763 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Question publiée...

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Question de Mme Valérie Boyer (UMP) attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales

09/04/2013

Question écrite n°: 12083 Question publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6931 Réponse publiée au JO le : 02/04/2013 page : 3535 Date de changement d'attribution : 04/12/2012 Ministère interrogé > Handicapés Ministère...

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Question de de M. Kléber Mesquida ( Socialiste, républicain et citoyen - Hérault )

12/03/2013

Question écrite N° : 10022 Question publiée au JO le :13/11/2012 page : 6383 Ministère interrogé > A nciens Combattants Ministère attributaire > Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique...

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Question de M. Zumkeller Michel (UDI) - Territoire-de-Belfort

07/03/2013

Question écrite N° : 17540 Question publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1160 Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Ministère interrogé > Défense Ministère attributaire > Anciens combattants...

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Question de M. Jacques Bompard ( Députés non inscrits - Vaucluse )

06/03/2013

A l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le mécontentement de la communauté Harki Question écrite N° : 17540 Question publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1160 Tête d'analyse > politique à l'égard...

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Mme Luce Pane ( Socialiste) Question

15/02/2013

Question écrite N° : 18241 Question publiée au JO le : 12/02/2013 page : 1440 Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère...

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Réponses... de l'assemblée nationale à toutes les questions.

05/02/2013

Des r éponses de l'assemblée nationale à toutes les questions précédemment posées ici Le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 a institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la...

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Marc Laffineur (UMP- Maine-et-Loire)Question à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.

01/02/2013

Question écrite N° : 16798 Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Question publiée au JO le : 29/01/2013 page : 928 Date de changement d'attribution : 22/ 01/ 2013...

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Bouchet Jean-Claude (UMP) Question à M. le ministre de la défense.

18/01/2013

Question écrite N° : 15631 Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Question publiée au JO le : 08/01/2013 page : 302 Date de changement d'attribution : 22/ 01/ 2013...

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M. Jacques Cresta (PS) Question à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.

15/01/2013

Question écrite N° : 15244 Question publiée au JO le : 08/01/2013 page : 126 Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Jacques Cresta Texte de la question : M. Jacques Cresta attire l'attention...

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Michel Vauzelle (SRC) attire l'attention de M. le Premier ministre

28/11/2012

14ème législature Ministère interrogé > Premier ministre - Ministère attributaire > Anciens combattants Question publiée au JO le : 20/11/2012 page :6534 Texte de la question M. Michel Vauzelle attire l'attention...

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Question de Mme Valérie Boyer (UMP)à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,

10/11/2012

Question écrite n°: 8377 Question publiée au JO le : 30/10/2012 page : 6027 Texte de la question Mme Valérie Boyer attire l'attention de M Kader Arif ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des...

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