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15 ème législature Question N° 10020 de M. Jean-Louis Masson (Les Républicains - Var ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès...
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- Cela vous a peut-être échappé - Jean-Christophe Lagarde Question N° 97777 (Union des Démocrates et Indépendants - Seine-Saint-Denis ) ******* Question écrite Ministère interrogé > Défense Ministère attributaire...
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Suite à l'article du 29/04/2016 Réponse sur la situation des Harkis et de leurs Familles 14ème législature Question N° 95167 de M. Philippe Vitel (Les Républicains - Var ) Texte de la question M. P hilippe Vitel...
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14ème législature Question N° 95167 de M. Philippe Vitel (Les Républicains - Var ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères Rubrique > politique extérieure...
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Proposition de Loi contre le 19 mars 1962 Portant abrogation de la loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale (Renvoyée à la commission de la défense nationale...
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Question écrite N° : 65838 Ministère interrogé > Anciens Combattants et Mémoire Ministère attributaire>Anciens combattants et mémoires Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > Politique à l'égard desrapatriés Analyse...
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Question N° : 2263 de M. Philippe Vitel (Union pour un Mouvement Populaire - Var) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire Rubrique > rapatriés...
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Question écrite N° : 55466 Ministère interrogé > Défense Ministère attributaire>Anciens combattants et mémoires Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > Organisation Analyse > mission interministérielle des rapatriés....
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Réponse (...) de Kader Arif à monsieur Aboud, et Gilbert Collard Suite à : cliquez sur la photo ******* M. Kader Arif , secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame la présidente, mesdames...
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Kléber Mesquida Né le 3 août 1945 à Douaouda (Algérie) Membre de la commission des affaires économiques Question écrite N° : 7512 Ministère interrogé > A nciens Combattants Ministère attributaire > Anciens combattants...
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N ° 1433 TRAVAUX DE LA COMMISSION I. AUDITION DE M. KADER ARIF, MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX ANCIENS COMBATTANTS Question de Mme Nathalie Chabanne Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques (2 e circonscription)...
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Question n° : 443 de Mme Anne Grommerch ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) Question orale sans débat Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire > Anciens combattants Rubrique >...
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Question n° : 26301 Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire > Anciens combattants Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre Tête d'analyse > Afrique du Nord Analyse...
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L’Assemblée nationale a voté lundi une prolongation d’un an du délai durant lequel les anciens combattants des ex-colonies de la France peuvent demander l’alignement de leurs pensions sur celles de leurs frères...
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Question écrite N° : 40705 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > ANIFOM Analyse > restructuration. perspectives Question publiée...
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Question écrite N° : 40188 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > Politique à l'égard des rapatriés Analyse > Harkis Question publiée...
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Question écrite N° : 29176 et Réponse Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > indemnisation Analyse > perspectives Question publiée...
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Pascal Deguilhem Question de M. Pascal Deguilhem ( Socialiste - Dordogne ) et Réponse de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Question écrite N° : 18240 Question...
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Question écrite N° : 31990 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Question publiée...
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Question N° : 34969 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire > Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Question publiée...
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Question écrite N° : 30581 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire> Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > Harkis Question...
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Question écrite N° : 26975 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Question publiée...
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Question écrite N° : 25763 Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > politique à l'égard des rapatriés Analyse > harkis Question publiée...
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Question écrite n°: 12083 Question publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6931 Réponse publiée au JO le : 02/04/2013 page : 3535 Date de changement d'attribution : 04/12/2012 Ministère interrogé > Handicapés Ministère...
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