Question N° : 443 de Mme Anne Grommerch ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )

Question n° : 443 de Mme Anne Grommerch ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) Question orale sans débat 

Ministère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire > Anciens combattants 

Rubrique > ministères et secrétariats d'État Tête d'analyse > anciens combattants : budget Analyse > crédits pour 2014 

Question publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12175

 Anne Grommerch

Membre de la commission des affaires économiques

  Texte de la question  

 Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur des coupes drastiques effectuées par le Gouvernement dans le budget alloué au monde combattant. Depuis 2007, la France a montré qu'elle était désireuse d'apporter à ses anciens combattants toute la reconnaissance qu'ils méritent.

Toutefois, depuis 2013, la dynamique enclenchée auparavant s'est cassée. En effet, en 2012 et en 2013, le budget des anciens combattants est en baisse significative, respectivement de 2 % et de 2,7 %. De plus, avant même le projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement a instauré par décret une diminution de 20 % du taux de majoration des rentes mutualistes versées par l'État aux anciens combattants. Une telle mesure impactera le pouvoir d'achat des anciens combattants. Le Gouvernement espère dégager à terme 30 millions d'euros par an.

À l'aube du 90e anniversaire de la création de la retraite mutualiste du combattant, cette mesure est un très mauvais signal envoyé au monde combattant, auquel la France a une dette morale. Et le Gouvernement ne s'arrête pas là, puisqu'il a décidé de supprimer les différentes aides allouées aux harkis concernant la formation, l'emploi, l'amélioration de l'habitat ainsi que les aides spécifiques aux personnes en situation de précarité et d'endettement. À cela, s'ajoute la suppression de la subvention annuelle allouée à l'union départementale des harkis rapatriés de Moselle.

Alors que la France va aborder le centenaire de la « Grande Guerre », quel plus mauvais signal pouvait-on donner aux anciens combattants, comme aux soldats engagés actuellement sur différents théâtres d'opérations ? Aussi, elle lui serait reconnaissante de bien vouloir lui indiquer quelle est la politique du Gouvernement à l'égard du monde combattant et lui demande de stopper la diminution drastique de leur budget.

    Texte de la réponse ?

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  l'Association Départementale Harkis Dordogne Veuves et Orphelins , et le site http://www.harkisdordogne.com/ Périgueux