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Question écrite de Valérie Boyer sur le droit à réparation des enfants de Harkis - Extrait - Elle souhaiterait savoir quels sont les éléments d'explication que le Premier Ministre peut lui apporter pour comprendre...
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Jean Louis MASSON - Extrait - Tendant à reconnaître la responsabilité de la France à l’égard des harkis . En effet le 12 mai 1962 , ordre leur avait été donné de ne pas permettre aux harkis de rejoindre la métropole....
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Situation des Harkis et politique à l'égard des rapatriés , q uestion écrite et Réponse du Ministère chargé des anciens combattants Question écrite n° 08320 de M. Pierre Charon (Paris - UMP) publiée dans le JO Sénat...
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Les supplétifs de statut civil de droit commun ne bénéficient pas actuellement des dispositions prévues par la loi n°2005-158 du 23 février 2005 (notamment le droit à l'allocation de reconnaissance). Le Conseil...
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Alain Chatillon Publiée dans le JO Sénat du 12/09/2013 - page 2610 M. Alain Chatillon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation...
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Le Sénat a décidé de reporter au mardi 20 novembre à 14h30, la poursuite de l'examen de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du...
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l' A ssociation D épartementale H arkis D ordogne V euves et O rphelins et le Général Henry-jean Fournier Dordogne (2s) écrivent aux deux sénateurs de la Dordogne. Monsieur Bernard Cazeau et copie à Monsieur Claude...
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Attentes des familles de harkis et de rapatriés Question écrite n° 02192 de M. Christian Bourquin (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2118 M. Christian Bourquin appelle l'attention...
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M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des familles de harkis. Dans sa lettre aux associations de harkis...
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M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des familles de harkis . Dans sa lettre aux associations de...
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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des familles de harkis . Il lui indique que ces familles souhaitent...
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Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des rapatriés harkis dans la région Nord-Pas-de-Calais. D'après...
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Prenez le temps de lire...la Question du 01/12/2011 et la réponse du 17/05/2012. ---- La Question Publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3049 Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de...
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