Question de Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) - Var

Question écrite N° : 40705

Ministère interrogé> Anciens combattants Ministère attributaire>Anciens combattants Rubrique > rapatriés Tête d'analyse > ANIFOM Analyse > restructuration. perspectives

   Question publiée au JO le : 22/10/2013  page : 10949     

Philippe Vitel

Vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Texte de la question

M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les inquiétudes suscitées par la décision n° 11 du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique. Le 17 juillet 2013, ce comité est venu approuver le transfert des activités de la mission interministérielle aux rapatriés (MIR) et de l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre-Mer (ANIFOM) à l'Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre (ONAC-VG).

 Cette décision soulève aujourd'hui bon nombre d'interrogations, notamment de la part des harkis et de leurs descendants, sur le traitement des dossiers à venir. Il lui demande de bien vouloir préciser les modalités de ce transfert et les mesures qui sont envisagées par le Gouvernement afin de prévenir un éloignement entre cette administration et les citoyens concernés.

Texte de la réponse ?

  *******