Effort accru pour les pensions des anciens combattants des ex-colonies

  L’Assemblée nationale a voté lundi une prolongation d’un an du délai durant lequel les anciens combattants des ex-colonies de la France peuvent demander l’alignement de leurs pensions sur celles de leurs frères d’armes de nationalité française.    

Cette mesure, qui concerne aussi les conjoints survivants ou les orphelins des pensionnés, vise à «tenir compte de la dynamique actuelle de dépôt des dossiers», explique le gouvernement dans son amendement. Sur 13.000 dossiers ouverts, 8.000 restent en souffrance, selon des chiffres cités par le ministre délégué aux Anciens combattants Kader Arif en commission.

Le coût de cette prolongation s’élèvera à 12 millions d’euros et sera intégré aux ajustements de crédits que proposera le gouvernement à la fin de l’examen du volet «dépenses» du projet de budget 2014.

Lors de l’accès à l’indépendance des territoires sous souveraineté française, les pensions militaires d’invalidité, la retraite du combattant et les pensions civiles et militaires de retraite perçues par ceux qui allaient devenir ressortissants de ces nouveaux États ont été «cristallisées», l’indice de base de leur pension et la valeur du point de cet indice n’ont plus été revalorisés. Ces pensions ont été «décristallisées» partiellement en 2002 puis totalement en 2006. Source AFP

Première séance du lundi 04 novembre 2013

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RAPPORT

ANNEXE N° 6

ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE
ET LIENS AVEC LA NATION

http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2014/b1428-tIII-a6.asp

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  l'Association Départementale Harkis Dordogne Veuves et Orphelins , et le site http://www.harkisdordogne.com/ Périgueux