Synthèse du vote
Nombre de votants : 142
Nombre de suffrages exprimés : 131
Majorité absolue : 66
Pour l'adoption : 122
Contre : 9
11 Février 2022
Analyse du scrutin n° 4386
Première séance du 09/02/2022
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation
des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement
de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil
sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
Nombre de votants : 142
Nombre de suffrages exprimés : 131
Majorité absolue : 66
Pour l'adoption : 122
Contre : 9
Groupe La République en Marche(267 membres)
Pour: 92
Non-votant: 1
Groupe Les Républicains(102 membres)
Pour: 2
Contre: 6
Abstention: 9
Non-votant: 1
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés(57 membres)
Pour: 11
Groupe Socialistes et apparentés(28 membres)
Pour: 7
Groupe Agir Ensemble(22 membres)
Pour: 2
Groupe UDI et Indépendants(19 membres)
Pour: 4
Groupe Libertés et Territoires(18 membres)
Pour: 1
Groupe La France insoumise(17 membres)
Abstention: 1
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine(15 membres)
Pour: 1
Non inscrits(23)
Pour: 2
Contre: 3
Abstention: 1
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