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Bienvenue : Remerciements à tous ceux qui font vivre la mémoire des harkis.
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Journal Officiel, Décrets

Journal Officiel - Transfert des attributions exercées par le service central des rapatriés à l’ONACVG

22 Décembre 2017

Rédigé par harkisdordogne et publié depuis Overblog

Publics concernés : Rapatriés, Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018

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