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Nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis

- Décret du 8 avril 2022 -

Nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis

Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES

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Dates des rassemblements, pour la Reconnaissance, la mémoire, et la culture.
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M
Qui peut me dire cette fichue lois qui nous ont accouché <br /> Si je comprends bien nos anciens ceux qui sont encore en vie ( reste peux ) ceux-là n auront droit à rien ou peut-être des miettes comme dab vue que l plus par d entre eux déjà touché une indemnisation <br /> Son montant est réputé couvrir l'ensemble des préjudices de toute nature subis en raison de ce séjour. En sont déduites, le cas échéant, les sommes déjà perçues en réparation des mêmes chefs de préjudice.<br /> Qui peut me renseigner <br /> Fils d ancien supplétif
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