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Montant des indemnités allouées aux membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis

- Pour rappel, quels sont les membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis -

cliquez sur le logo du journal officiel - 

Article 1 de l'arrêté du 1er avril 2022 fixant le montant des indemnités allouées aux membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles.

Décrets, arrêtés, circulaires  du 6 Avril 2022

- Cliquez en Format PDF -

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Dates des rassemblements, pour la Reconnaissance, la mémoire, et la culture.
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