31 Décembre 2022
- Pour rappel, quels sont les membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis -
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Article 1 de l'arrêté du 1er avril 2022 fixant le montant des indemnités allouées aux membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles.
Décrets, arrêtés, circulaires du 6 Avril 2022
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