La DILCRAH et la Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) concrétisent leur mobilisation pour la protection des harkis contre les manifestations de haine en signant un protocole

- Mise à jour le 24 février 2023 à 10 h 00 ' -

Le 23 février 2022, la loi portant reconnaissance et réparation aux harkis était promulguée.

Un rapport sera remis en avril prochain au Gouvernement afin de poursuivre notre engagement en faveur de la communauté harkie.

Communiqué de presse

En présence d’Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances et Patricia Mirallès, secrétaire d’État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire

Traduisant l’engagement du Président de la République, la loi de reconnaissance et de réparation envers les Harkis a été promulguée le 23 février 2022. Cette loi a installé auprès de la Première ministre une Commission nationale indépendante qui a pour mission de recueillir la parole des Harkis, leur manifester la reconnaissance de la République, et leur accorder les réparations prévues par la loi. Elle contribue aussi au travail de mémoire, afin de reconnaître à ces combattants et à leurs familles toute la place qu’ils méritent dans notre récit national.

Il nous appartient collectivement de garantir l’égalité des droits pour les Harkis notamment lorsqu’ils font l’objet d’attaques et de propos diffamatoires comme ce fut le cas sur les réseaux sociaux ou plus récemment dans des articles de presse. C’est pourquoi, Jean-Marie Bockel, président de la CNIH et Sophie Elizéon, déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, signent aujourd’hui un protocole d’accord pour lutter plus efficacement contre les manifestations de haine envers les harkis.

Pour rappel, les Harkis sont légalement protégés contre les injures et la diffamation par les lois du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés et du 27 février 2012 visant à sanctionner pénalement les injures et diffamations à l’encontre des membres des formations supplétives. Toutefois, en l’absence d’un opérateur chargé d’intervenir en cas d’infraction, ces mesures sont rarement mobilisées.

La lutte contre la haine en ligne est une des missions confiées à la DILCRAH par la Première ministre. Dans ce cadre, la DILCRAH signale régulièrement au Procureur de la République les faits susceptibles de constituer des infractions pénales en matière de racisme, d’antisémitisme, de haine anti-LGBT et de discriminations fondées sur ces critères.

Elle agit également en étroite collaboration avec Pharos et la Brigade numérique de la Gendarmerie nationale. Cette mobilisation va continuer à s’accroitre dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, présenté par la Première ministre le 30 janvier dernier.

Ainsi, lorsque des Harkis sont victimes d’insultes et/ou de diffamation, victimes ou témoins d’injures, de propos diffamatoires ou de menaces en ligne, ils ne doivent pas hésiter à saisir, directement ou par l’intermédiaire de leurs représentants, la DILCRAH.

Retrouvez le protocole ici.

Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie

Tél : 01.42.75.73.41

Mél : commissionnationaleharkis@pm.gouv.fr

Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH)

Contacter la Dilcrah

Par voie postale :
Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT
55 rue Saint-Dominique
75007 Paris

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