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Rapport au sénat, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi envers les harkis

Commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d’accueil sur le territoire français,Par Mme Marie-Pierre RICHER Sénatrice

- Cliquez sur le rapport -

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Dates des rassemblements, pour la Reconnaissance, la mémoire, et la culture.
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