La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) valide les indemnisations (13 Septembre 2023)

La CNIH se réunit une à deux fois par mois pour étudier les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l'ONAC-VG afin de statuer sur chacune d'entre elles.

Les membres de la Commission nationale indépendante Harkis se sont réunis ce jour 13 septembre 2023 pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

• Total des indemnisations	Total dossiers instruits	Âge moyen	Durée moyenne de séjour (en années)
  71 814 000 €	9 565	66,7 ans	4,5 ans

• 1 010 dossiers ont été présentés
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• 197 dossiers ont été rejetés, dont :
  •     6 ne sont pas concernés par le dispositif
  • 187 n'ont pas séjourné en camp ou en hameau
  •    4 sont décédés avant la promulgation de la loi
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• 813 demandes ont donc été validées
     31 recours gracieux transmis ont été validés
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• Montant total des indemnisations du jour : 5 033 000 €
• Montant moyen d'indemnisation : 6 191 €
  Âge moyen : 79,2 ans

• Durée moyenne du séjour : 2,6 ans

  

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