Point de situation des sites ouvrant droit à indemnisation

Le secrétariat général de la Commission Harkis publie un point de situation quant aux sites ouvrant droit à réparation pour les Harkis, leurs épouses et leurs enfants. 

© Inconnu / CNIH

Sites ouvrant droit à indemnisation :

La CNIH a dépêché des historiens sur le terrain, en appui de ses propres déplacements, afin d'expertiser les sites déjà répertoriés mais également les nouveaux, communiqués à la Commission au fil des visites ou par l'intermédiaire du site : www.démarches-simplifiees.fr.

Un point de situation au 19 juillet 2023 est réalisé dans le tableau ci-après quant à la volumétrie des sites et à leurs statuts.

Résultats des expertises 2022-2023 :

- 45 nouveaux sites ouvrant droit à réparation ont été proposés par la Commission Harkis dans son rapport annuel 2022.

Ces propositions ont été reprises et validées par le gouvernement dès le lendemain.

- Le nombre d'ayants droit découlant de l'ajout de ces 45 sites : Harkis, épouses et leurs enfants, de ces nouveaux sites est estimé à 14 000 personnes.

Plus de 2 000 demandes ont déjà été déposées en ce sens auprès des services de l'ONaCVG.

Point de situation au 19 juillet 2023 relatif aux sites ouvrant droit à réparation pour les Harkis, leurs épouses et leurs enfants.

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