Harkis: les observations de la France rendues à la Cour européenne des droits de l’homme

C’est ce 12 janvier que la France doit transmettre ses observations à la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre de trois requêtes déposées par des enfants de harkis, ces supplétifs qui ont combattu auprès de l’armée française pendant la guerre d’Algérie. Reuters/Vincent Kessler

C’est ce 12 janvier que la France doit transmettre ses observations à la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre de trois requêtes déposées par des enfants de harkis, ces supplétifs qui ont combattu auprès de l’armée française pendant la guerre d’Algérie. Il s’agit d’une longue procédure qui fait suite à des demandes devant la justice française, dont la première remonte à 2011 et qui n’avaient pas abouti.

Plusieurs descendants de harkis accusent l’État français de ne pas avoir respecté leurs droits humains. Il s’agit notamment d’un frère et d’une sœur, âgés d’une cinquantaine d’années. Ils ont vécu de leur naissance à leur adolescence derrière les barbelés du camp de Bias, dans le Lot-et-Garonne. Un traitement qu’ils qualifient de dégradant et inhumain.

Harkis dans le camp de Bias, dans le Lot-et-Garonne, en 1975. AFP

Abdelkader et Aïssa Tamazount affirment que les allocations familiales de leurs parents ont été détournées pour faire fonctionner le camp et ajoutent qu’ils n’ont pas eu accès à l’école de la République. Une première demande devant un tribunal administratif du Val-d’Oise en 2011 n’aboutit pas. Pas plus qu’une deuxième devant la cour d’appel de Versailles.

Une réparation à la hauteur du préjudice subi ?

En 2018, Charles, le frère d’Abdelkader Tamazount, obtient gain de cause auprès du Conseil d’État, qui condamne l’État français à verser 15 000 euros à son frère. Mais cela n’est pas assez pour Charles Tamazount qui porte l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme en 2019.

Comme les frères Tamazount, plusieurs autres descendants de harkis réclament une réparation à la hauteur du préjudice subi.

Entre-temps, la France a reconnu l’abandon dont les harkis avaient été victimes. Emmanuel Macron leur a demandé pardon et un projet de loi de reconnaissance et réparation est en discussion. Il revient ce mercredi 12 janvier au Sénat.

12/01/2022

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