Commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi sur les harkis

Mercredi 5 janvier 2021, audition de Charles Tamazount, de Dalila Kerchouche et du requérant de la décision du 3 octobre 2018 par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi sur les harkis.

La rapporteure du projet de loi et les sénateurs de la commission des affaires sociales ont accueilli avec intérêt la proposition défendu depuis 20 ans par le Comité Harkis et Vérité de mettre en place une CIVS spécifiquement dédiée à la réparation du drame des harkis à l'article 2 du projet de loi.

Face au refus de la ministre Darrieussecq de s'expliquer sur la mise en demeure de la Cour européenne des droits de l'homme, la commission des affaires sociales a demandé à Charles TAMAZOUNT de lui présenter et lui expliquer la teneur de cette mise en demeure des juges européens.

Le Président du Comité Harkis et Vérité, par une véritable leçon de droit, a éclairé les sénateurs sur les enjeux de la procédure devant la CEDH à Strasbourg. Le projet de loi ne tient pas la route...

Pour la commission des affaires sociales, le projet de loi doit donc être amendé car il divise les familles de harkis et la réparation n'est pas à la hauteur du Pardon du 20 septembre dernier.

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