Aprés le Conseil d'État du 3 octobre 2018, la cour d'appel de Paris fait bien jurisprudence pour les enfants de Harkis.

Rappel

- Après l'arrêt historique du Conseil d'Etat

du 3 Octobre 2018 -

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- La Cour d'Appel de Paris fait bien jurisprudence pour les enfants de Harkis.

Le 20 Décembre 2018 -​

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A la veille des fêtes de fin d'année, le Comité Harkis et Vérité diffuse cet important communiqué sur le droit à réparation des enfants de harkis devant la Justice française.

Le droit à réparation est En Marche !

Le Comité Harkis et Vérité relance sa campagne de dons afin de résorber les très importantes échéances financières à honorer après les huit années de frais de procédures engagés devant les différentes juridictions.

Sans votre soutien financier, rien ne serait possible.

Joyeuses fêtes de fin d'année !

24/12/2018

Le Comité Harkis et Vérité

CAA de PARIS, 8ème chambre, 20/12/2018, 15PA01345, Inédit au recueil Lebon

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