Retraites : comment peut-on racheter des trimestres ?

Pour l'heure, le gouvernement n'a annoncé aucune évolution sur ce point, mais cela pourrait bien changer selon le ministre du Travail.

Quoi qu'il en soit, RTL.fr vous explique tout ce qu'il faut savoir.

Absent du projet de loi présenté en Conseil des ministres, le sujet des rachats de trimestres a émergé, lundi 23 janvier, lors de l'audition du ministre du Travail Olivier Dussopt, par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. 

Ce dispositif peut être utilisé par les Français qui ont suivi des études impliquant une entrée dans la vie active tardive. D'autres y ont recours pour combler des " trous " dans leur relevé de carrière. Prenant l'exemple des "stages faits pendant les études", le ministre a souligné que les trimestres correspondants ne peuvent actuellement être rachetés "que pendant deux ans après la fin du stage ", mais que "personne ne le sait".

Aujourd'hui, vous pouvez racheter un ou plusieurs trimestres dans plusieurs cas : stages d'études, rachat de cotisations, années d'études amenant à une validation de moins de 4 trimestres dans l'année, arriéré de cotisation, etc.

Pour cela, il n'existe aucun formulaire en ligne. En effet, il faut toujours remplir un formulaire papier.  Celui-ci doit être à adresser, ensuite, à la caisse de retraite de base de votre lieu de résidence  Selon votre situation, il faudra opter pour un document différent (études supérieures, années incomplètes, apprentissage, Enfant d'ancien harki .

Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki (Formulaire 15396*02)

Caisse nationale d'assurance vieillesse - Cerfa n° 15396*02

Autre numéro : S 5116a

Permet de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres de retraite au titre des périodes passées en France dans les camps militaires de transit et d'hébergement en tant qu'enfant d'ancien membre des forces supplétives ayant servi dans l'armée française pendant la guerre d'Algérie.

Le formulaire contient une notice explicative.

Rachats-Harkis-Algérie 

Pour avoir le dossier complet de 6 pages Cliquez sur la Demande d'évaluation

Par ailleurs, des documents supplémentaires vous seront demandés selon votre demande.

Un montant qui varie selon votre demande

Côté montant, il est impossible de donner un seul chiffre. En effet, le coût d'une telle demande dépend des options que vous choisissez : taux seul ou taux et durée d'assurance. Dans le même, le coût sera différent selon votre âge, au moment de la demande, du montant annuel de vos revenus et du régime social auquel vous appartenez. 

Une fois que vous avez envoyé votre demande, il faudra patienter environ deux mois pour recevoir une réponse favorable. Dans le cas où vous ne recevriez aucune réponse, il faut considérer votre demande comme rejetée.

Si "un travail d'amélioration de l'information" est nécessaire en premier lieu, ce délai pourrait être allongé avance Olivier Dussopt, "soit dans les cinq ans qui suivent la fin des études, soit avant 30 ans serait beaucoup plus juste", a-t-il estimé. Le ministre a également évoqué une modification "avec des paramètres un peu identiques" pour les années d'études, de sorte que "ceux qui en ont la possibilité puissent le faire à un moment où ça reste avantageux".

Il faut noter qu'à ce jour, le nombre de trimestres "rachetables" est limité. Il est impossible de racheter plus de 3 années de cotisations par régime, soit 12 trimestres.

23/01/2023

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