Le point d’étape relatif aux expertises historiques concernant les sites

Sur la période 2022-2023, la Commission Harkis a été en mesure, consécutivement à un important travail de ses historiens, de proposer l’ajout de 45 sites à la Première ministre, lors de la remise de son rapport annuel. Découvrez ci-dessous les prémices du prochain rapport.

- Les signalements des nouveaux sites.
- Comment se déroule l’étude d’un site et qui décide de le proposer ?
- Quels sont les critères d’étude du cadre commun ?
- Quels sites pour le rapport 2024 ?

Les signalements des nouveaux sites.

Cette année encore, la Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) a tenu à recenser l’ensemble des sites qui lui ont été signalés. Chacun d’entre eux a été ajouté à la liste de structures à expertiser par les personnes qualifiées de la Commission.
Les signalements de lieux de vie sont généralement formulés par les témoignages via Déposez votre témoignage ou par l’adresse de Contactez-nous (raccourcis et liens figurent sur la page d’accueil du site harkis.gouv.fr). D’autres sont formulés par les associations locales, au plus près des Harkis et de leurs familles et des sites qu’elles proposent. Enfin quelques-uns sont amenés par des parlementaires, des élus, des Harkis ou des proches de Harkis.

Comment se déroule l’étude d’un site et qui décide de le proposer ?

En conséquence, chaque site est étudié de façon approfondie, nécessitant parfois plusieurs déplacements vers les services d’archives municipales, départementales voire nationales et nos partenaires. Le recueil de traces doit être minutieux et les recoupements doivent être rigoureux afin de permettre aux membres de la Commission Harkis de statuer sur leur recevabilité en commission plénière.
À charge ensuite pour la CNIH d’émettre des propositions au Gouvernement qui soient techniquement, humainement et juridiquement étayées et stabilisées afin d’être recevables. Le pendant de cette rigueur est la confiance créditée à la CNIH et à ses recommandations par le pouvoir exécutif et la transposition de ces propositions sous la forme d’un décret.

Quels sont les critères d’étude du cadre commun ?

Pour mémoire, chaque lieu de vie est étudié suivant quatre critères communs cf. le Rapport d’activités 2022 de la CNIH :

la présence, exclusive ou non, d’anciens Harkis au sein du site d’accueil, en établissant une gradation aussi précise que possible – faible, forte, exclusive – et évolutive de leur représentation dans la structure étudiée ;
la ségrégation spatiale, autrement dit l’exclusion à la périphérie des villes et des villages, cette mise à l’écart ayant considérablement retardé l’intégration locale des Harkis ;
la précarité du logement, en prenant en compte aussi bien la nature de l’habitat que son éventuelle dégradation ;
la ségrégation scolaire, lorsque ce critère est pertinent.

Quels sites pour le rapport 2024 ?

Pour rappel, ce sont les membres de la Commission Harkis, siégeant en plénière, qui décideront des sites proposés au pouvoir exécutif, au regard des fiches rédigées par les experts historiens.
Cependant, si ce travail long et fastidieux n’est pas terminé à ce jour, et en l’attente des décisions des membres de la Commission, il est quand même possible, à ce jour, de préciser les points suivants :

Plusieurs sites mentionnés en 2022 restaient en l’attente de pièces supplémentaires. Cette situation a évolué grâce aux échanges avec certains d’entre vous, avec des associations, des particuliers, à la pugnacité des personnes qualifiées et des stagiaires, à la transmission de documents et/ou d’informations.
Certaines études de sites ont ainsi pu aboutir ou sont en cours de finalisation pour l’exercice 2023-2024. Elles feront l’objet d’une proposition dans le deuxième rapport d’activité.
Plusieurs sites mentionnés en 2022 n’avaient pu être traités faute de temps, dans le dernier rapport d’activités 2022 de la CNIH.
Certains ont été intégrés et étudiés dans l’exercice 2023-2024. Ils feront l’objet d’une proposition dans le rapport d’activité 2023 de la CNIH.
Parmi les nombreux sites ajoutés en 2023, la Commission Harkis fera diligence afin qu’un maximum d’entre eux puissent être étudiés avant la remise du deuxième rapport de la CNIH au Premier ministre.
Tous ceux ayant pu être étudiés ou dont l’étude pourra être finalisée dans l’exercice 2023-2024 feront l’objet d’une proposition dans le rapport d’activité 2023 de la CNIH.

Ainsi, au 5 février 2024, 64 sites ont été étudiés par les experts historiens. Ils concernent tous les types de lieux de vie recensés à travers 43 départements (cités de transit en préfabriqués légers, cités gérées par des mines et entreprises, cités SONACOTRA, infrastructures désaffectées, initiative individuelle ou cas particulier, bidonvilles, camps militaires, …)

Chaque site fera l’objet d’une fiche d’expertise par les experts historiens. Chaque fiche devra ensuite être validée par les membres de la Commission Harkis. Pour cela, les quatre critères d’étude du cadre commun seront mis en exergue de chaque cas pour décision.

Par conséquent, attention ! étudier un site n’impose pas aux membres de la Commission Harkis de valider la proposition des experts historiens et de le soumettre à l’approbation du gouvernement !

L’étude complète relative aux sites sera à lire dans le rapport d’activités 2023 de la CNIH, qui a vocation à être remis au Premier ministre dans le courant du premier semestre 2024. Il sera également disponible en téléchargement sur le site harkis.gouv.fr.

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