On se réjouit pour Bias et Saint-Maurice l'ardoise , il faut continuer pour les autres.

- Mis à jour le 03/05/2024 à 9 h 45 ' -

Réaction d’AJIR à l’annonce de Madame Patricia Mirallès secrétaire d’État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire.

L’article qui devait paraître ce matin (3 mai) dans deux grands quotidiens régionaux d’Occitanie et de Nouvelle Aquitaine a été mis en ligne dès hier soir sous format numérique.

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Le Directeur de cabinet de Madame la Secrétaire d’Etat aux anciens combattants, Patricia Mirallès , a appelé le Président d'Ajir hier soir pour l'informer que l'ensemble des personnes passées par Bias ou Saint-Maurice l'ardoise, et encore vivantes, seront indemnisées sur la base de la recommandation de la CEDH. C’est ce que déclare Madame Mirallès dans l’article. On s’en réjouis.

La CEDH a estimait que le montant (1 000 € par an) voté en 2022 pour réparation des conditions de vie indignes subies à Bias était insuffisant. Elle préconisait 4 000 € par an. Mais juridiquement, cela ne concernait que Bias, que les années 74 et 75 et que les 4 plaignants)

Le Gouvernement vient de décider que ce seront toutes les personnes - et pour toute la durée entre 1962 et 1975 - qui seront traitées sur la base de 4 000 € par année passée à Bias ou Saint-Maurice l'ardoise (moins ce qui a été déjà perçu dans le cadre de la loi de 2022).

C'est donc un acte politique fort qui dépasse la contrainte juridique.

Ce qu'AJIR avait souligné en écrivant au Président de la République pour lui demander d’interpréter l’arrêt dans son esprit et non de l’appliquer à la lettre.

Cela représente environ 30 millions d'euros supplémentaires par rapport à la prévision de 300 millions selon le Directeur de Cabinet. Compte tenu du contexte budgétaire, on imagine bien qu'un arbitrage a eu lieu au sommet de l'Etat. Cela nécessitera un vote lors de la loi de finances rectificative en fin d'année et les paiements ne pourront donc avoir lieu qu'en 2025.

On félicite à nouveau Charles Tamazount pour sa ténacité qui a permis l’arrêt de la CEDH. Cet arrêt a pu servir de levier pour une décision politique dépassant les injonctions juridiques de la CEDH. On se réjouit donc pour les familles passées par Bias et Saint-Maurice l'ardoise de la décision du Gouvernement et donc du Président de la république.

Mais il ne faudrait pas s’arrêter en si bon chemin. Car pour l'instant il n'est pas prévu de revoir la réparation pour les autres structures de toutes natures aux conditions de vie indignes alors que la loi de 2022 et la CNIH ont traité de manière égale toutes les structures diverses et variées ayant fait subir des conditions de vie indignes.

Pour l’instant, rien n’est prévu pour ceux qui ne sont pas passés par aucune de ces structures car ayant fui l’Algérie par leurs propres moyens suite à leur abandon après le 19 mars. Pourtant, ce sont eux qui ont le plus souffert de l’abandon.

Un sentiment d’injustice demeurera tant que ne sera pas créée une vraie une commission d’évaluation des préjudices. La mobilisation auprès des politiques doit donc continuer.

Enfin, pour « apaiser les mémoires » comme le dit Madame Mirallès et comme le souhaite le Président, il ne faut pas laisser l’oubli ensevelir la mémoire et l’histoire de ces combattants. C’est pourquoi une Fondation est indispensable et fait partie de la réparation due aux vivants et aux morts.

AJIR pour les Harkis (Association Justice, Information Réparation) Créée en 1998, fédération nationale regroupant 43 associations et présentes dans 54 départements.

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