Indemnité des harkis: «Les familles ayant enduré l’épreuve inhumaine du camp de Bias vont avoir une réparation à la hauteur»

Charles Tamazount, président du comité Harkis et vérité, né au camp de Bias de 1974. © Crédit photo : dr

Président du Comité Harkis et Vérité, à l’origine de la condamnation de l’État par la Cour européenne des Droits de l’homme, Charles Tamazount réagit aux annonces du gouvernement dans « Sud-Ouest »

Le gouvernement a vite réagi à la condamnation de l’État par la Cour européenne de Droits de l’homme (CEDH) que vous avez obtenue le 4 avril.

Tout d’abord, l’arrêt de la CEDH du 4 avril 2024 fait jurisprudence pour toutes les familles de harkis victimes du camp de Bias. Ensuite, les annonces de la ministre déléguée constituent une mise en conformité contrainte et forcée avec la jurisprudence de la CEDH, qui a jugé « modique et insuffisante » la politique française de réparation des familles de harkis victimes du camp de Bias. Le gouvernement a réagi avec rapidité. Le Comité Harkis et Vérité ne peut que s’en féliciter.

Il annonce 3 000 euros en plus par année de camp sur l’ensemble de la période (1962-1975). Est-ce une annonce susceptible d’emporter l’adhésion de la communauté ?

Depuis 2017, le président Macron et son gouvernement courent après les juges et le Comité Harkis et Vérité. J’attends d’avoir plus de précisions sur la teneur et l’étendue des modalités d’application de la jurisprudence de la CEDH par la France avant de pouvoir parler d’adhésion. Mais les familles de harkis ayant enduré l’épreuve inhumaine du camp de Bias sont aujourd’hui rassurées. Elles vont avoir une réparation à la hauteur des préjudices endurés. Madame la ministre, Patricia Mirallès, est une femme de dialogue.

Seuls les camps de Bias et Saint-Maurice-l’Ardoise sont pour l’instant concernés par cette décision. D’autres dossiers portés devant la CEDH pourraient obliger le gouvernement à revoir prochainement sa copie ?

Il y a une dizaine de procédures encore pendantes devant la CEDH. Elles concernent toutes des familles de harkis qui ont été internées au camp de Bias. S’il faut s’attendre encore aujourd’hui à de la jurisprudence, c’est dans le domaine de la réparation des années de captivité endurées par les familles de harkis en Algérie avant leur arrivée au camp de Bias à partir de 1968. Plusieurs procédures contentieuses sont en cours d’instruction devant les juridictions administratives françaises.

03/05/2024

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