CNIH : commission de réparation du 9 décembre 2025

Ce 9 décembre 2025, la Commission nationale indépendante Harkis a statué, en commission restreinte de réparation, sur les dossiers présentés par l'ONaCVG en réparations principale et complémentaire.

@Julien VITRY/CNIH

Ce jour, la CNIH s'est prononcée collégialement quant aux 1 894 dossiers, en réparations principale et complémentaire, qui lui ont été présentés par l'ONaCVG.

Commission de réparation du 9 décembre 2025

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission restreinte, sous la présidence de Françoise Dumas.

Des demandes d'indemnisations, instruites par l’ONaCVG, ont été présentées à titre de réparation principale, et à titre de réparation complémentaire pour Bias et pour Saint-Maurice-L'Ardoise. 

Les membres de la Commission ont étudié l’ensemble de ces demandes afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.

Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que la représentante de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).

Bilan des demandes de réparations principales et complémentaires étudiées ce jour

1 734 dossiers ont été présentés

657 demandes de réparations principales

1 077 demandes de réparations complémentaires

723 demandes ont été validées

479 demandes de réparations principales

244 demandes de réparations complémentaires

350 personnes ont été indemnisées

 178 dossiers ont été rejetés

5 ne sont pas concernés par le dispositif

169 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux

4 sont décédés avant la promulgation de la loi

Montant total des indemnisations du jour : 7 112 000 €

3 356 000 € d'indemnisations de réparations principales

3 756 000 € d'indemnisations de réparations complémentaires

Montant moyen d'indemnisation : 7 006 €

Durée moyenne du séjour : 4 ans et 7 mois

Âge moyen des demandeurs indemnisés : 64 ans et 7 mois

Recours transmis validés : 129

Montant total supplémentaire à indemniser : 759 000 €

Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération : 37

36 dossiers de réparations principales

1 dossiers de réparations complémentaires

Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération : 279

36 dossiers de réparations principales

243 dossiers de réparations complémentaires

Mise en paiement des indemnisations principales et complémentaires

Ces 723 dossiers de réparations principales et complémentaires, dont ces 129 recours, ont été validés par la commission de réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG

https://www.harkisdordogne.com/ 

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