CNIH : commission de réparation du 16 avril 2026

Ce 16 avril, la Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) a statué, en commission restreinte, sur les dossiers présentés par l'ONaCVG en réparations principale et complémentaire.

@Juliette PEPIN/CNIH

Ce jour, la CNIH s'est prononcée collégialement quant aux 907 dossiers, en réparations principale et complémentaire, qui lui ont été présentés par l'ONaCVG.

Commission de réparation du 16 avril 2026

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission plénière, sous la présidence de Madame Françoise Dumas.

Des demandes d'indemnisations, instruites par l’ONaCVG, ont été présentées à titre de réparation principale, et à titre de réparation complémentaire pour Bias et pour Saint-Maurice-L'Ardoise. Des recours, gracieux ou de réétude à la suite d’ajout de sites ouvrant droit à réparation, ont également été présentés.

Les membres de la Commission ont étudié l’ensemble de ces demandes afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.

Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que la représentante de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG). 

Bilan des demandes de réparations principales et complémentaires étudiées ce jour

•     907 dossiers ont été présentés
  •  749 demandes de réparations principales
  • 158 demandes de réparations complémentaires
•          575  demandes ont été validées
  • 451 demandes de réparations principales
  • 124 demandes de réparations complémentaires
•     297 personnes ont été indemnisées
       298 dossiers ont été rejetés
  • 71 ne sont pas concernés par le dispositif
  • 224 n’ont pas séjourné en camp ou hameaux
  • 3 sont décédés avant la promulgation de la loi
     
• Montant total des indemnisations du jour dont recours : 4 118 000 €
  • 3 024 000 € d’indemnisations de réparations principales
  • 1 094 000 € d’indemnisations de réparations complémentaires
• Montant moyen d'indemnisation : 6 705 € 
• Durée moyenne du séjour : 5 ans et 1 mois
• Âge moyen des demandeurs indemnisés : 65 ans et 6 mois 
• Recours transmis validés :  154
• Montant total supplémentaire à indemniser :  932 000 € 
• Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération : 46
  • 43 dossiers de réparations principales
  • 3 dossiers de réparations complémentaires
• Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération :  529
  • 408 dossiers de réparations principales
  • 121 dossiers de réparations complémentaires
  • Mise en paiement des indemnisations principales et complémentaires

    

    

    https://www.harkisdordogne.com/ 

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